Les arrêtés du Président

Pendant la période d’état d’urgence, les actes règlementaires pris par la Région ne sont plus publiés en papier et affichés sur le tableau d’affichage de l’hôtel de Région. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes règlementaires sur leur site Internet.

La Région a dédié cette page à la publication des actes règlementaires mentionnés à l’article L.4141-2 du code général des collectivités territoriales.Conformément à l’article 7 de cette ordonnance, ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

  • 2020 04 00123 Arrêté agrément directrice IFASSI DU LEMAN (74)

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 10/06/2020
  • 2020 04 00124 Arrêté agrément directeur IFASSI CH Annecy Genevois (74)

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 10/06/2020
  • 2020 04 00137 Arrêté autorisation IFSIIRFSS CROIX ROUGE Saint-Etienne (42) formation soins infirimiers

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 16/06/2020
  • 2020 04 00139 Arrêté autorisation IFSIIRFSS CROIX ROUGE Lyon (69) formation soins infirmiers

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 16/06/2020
  • 2020 04 00139 Arrêté augmentation capacité IFSIIRFSS CROIX ROUGE Valence (26)

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 16/06/2020
  • 2020 04 00140 Arrêté augmentation capacité IFSIIRFSS CROIX ROUGE Grenoble (38)

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 16/06/2020
  • 2020 04 00210 Arrêté agrément directrice IFAP GRETA DE L'AIN

    Publication : 23/06/2020
    Envoi au contrôle de légalité : 10/06/2020
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