Covid-19 - Les arrêtés du Président
Pendant la période d’état d’urgence, les actes règlementaires pris par la Région ne sont plus publiés en papier et affichés sur le tableau d’affichage de l’hôtel de Région. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes règlementaires sur leur site Internet.
La Région a dédié cette page à la publication des actes règlementaires mentionnés à l’article L.4141-2 du code général des collectivités territoriales.Conformément à l’article 7 de cette ordonnance, ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
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Arrêté de déport Président – CP 9 juillet 2020
Publication : 09/07/2020Envoi au contrôle de légalité : 09/07/2020 -
Arrêté de déport 1er Vice-Président – CP 9 juillet 2020
Publication : 09/07/2020Envoi au contrôle de légalité : 09/07/2020 -
Arrêté délégation signature post COVID19
Publication : 08/07/2020Envoi au contrôle de légalité : 08/07/2020 -
Arrêté de déport – AP 8 et 9 juillet 2020
Publication : 07/07/2020Envoi au contrôle de légalité : 07/07/2020 -
Arrêté modificatif délégation de signature Président
Publication : 23/06/2020Envoi au contrôle de légalité : 18/06/2020 -
Arrêté de déport – CP 19 juin 2020
Publication : 19/06/2020Envoi au contrôle de légalité : 19/06/2020 -
Arrêtés de déport – CP 29 mai 2020
Publication : 29/05/2020Envoi au contrôle de légalité : 29/05/2020 -
Arrêtés de déport – CP 29 mai 2020
Publication : 29/05/2020Envoi au contrôle de légalité : 29/05/2020 -
Arrêté de délégation de signature modificatif
Publication : 07/05/2020Envoi au contrôle de légalité : 28/04/2020 -
Arrêté de déport
Publication : 17/04/2020Envoi au contrôle de légalité : 16/04/2020 -
Arrêté de délégation de service
Publication : 06/04/2020Envoi au contrôle de légalité : 20/03/2020