Les arrêtés du Président

Pendant la période d’état d’urgence, les actes règlementaires pris par la Région ne sont plus publiés en papier et affichés sur le tableau d’affichage de l’hôtel de Région. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes règlementaires sur leur site Internet.

La Région a dédié cette page à la publication des actes règlementaires mentionnés à l’article L.4141-2 du code général des collectivités territoriales.Conformément à l’article 7 de cette ordonnance, ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

  • Arrêté de déport général du Président

    Publication : 06/12/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 06/12/2021
  • Arrêté de déport

    Publication : 26/11/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 25/11/2021
  • Arrêté de déport

    Publication : 26/11/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 25/11/2021
  • Arrêté de délégation de signature

    Publication : 19/11/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 19/11/2021
  • RAA 2021 - Tome 11.2

    Publication : 09/11/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 09/11/2021
  • RAA 2021 - Tome 11.1

    Publication : 09/11/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 09/11/2021
  • Arrêté de délégation de signature DGS - DGA 2

    Publication : 29/10/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 29/10/2021
  • Arrêté de délégation de signature DGA1 - DM

    Publication : 22/10/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 22/10/2021
  • Arrêté de délégation de signature

    Publication : 22/10/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 22/10/2021
  • Arrêté de délégation de signature - Direction des mobilités

    Publication : 07/10/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 01/10/2021
  • RAA 2021 - tome 10

    Publication : 05/10/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 05/10/2021
  • RAA 2021 - tome 9.1

    Publication : 01/10/2021
    Envoi au contrôle de légalité : 01/10/2021

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