Arrêtés du Président | Région Auvergne-Rhône-Alpes

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ARRETE

Recueil des actes administratifs

Envoi au contrôle de légalité: 03/12/2025

DIRMC_LOI 3DS - Voirie - LOI 3DS - Voirie - Renouvellement de permission de voirie avec autorisation de travaux commune de Cohade, afin de réaliser des travaux de busage de fossé pour la création d'un accès à des places de stationnement

03/12/2025
ARRETE

Recueil des actes administratifs

Envoi au contrôle de légalité: 03/12/2025

DIRMC_LOI 3DS - Voirie - Prolongation délai arrêté 2025-11-155 AFFACOM - Travaux de tirage de fibre optique sur la RN 102, du PR 46+470 au PR 48+330, sur le territoire des communes de Lalevade d'Ardèche et de Labégude

03/12/2025
ARRETE

Recueil des actes administratifs

Envoi au contrôle de légalité: 03/12/2025

DIRMC_: LOI 3DS - Voirie - Renouvellement de permission de voirie pour le SGEB- agglomération du Marcet, pour le passage d'une canalisation d'eau potable, commune de Salzuit

03/12/2025
ARRETE

Recueil des actes administratifs

Envoi au contrôle de légalité: 03/12/2025

DIRMC_LOI 3DS - Voirie - Prolongation arrêté pour travaux de reprise de joints des pavés du giratoire de Bernardy sur la RN 102, au PR 41+210, sur la commune d'Aubenas

03/12/2025
ARRETE

Recueil des actes administratifs

Envoi au contrôle de légalité: 03/12/2025

DIRMC_LOI 3DS - Voirie - Renouvellement de permission de voirie le SGEB (syndicat de gestion des eaux du Brivadois), sollicite le renouvellement de l'autorisation d'occuper le domaine public de la RN 102 au PR 68+905 pour un maillage de réseau AEP, commun

03/12/2025
ARRETE

Recueil des actes administratifs

Envoi au contrôle de légalité: 03/12/2025

DIRMC_LOI 3DS - Voirie - Travaux de création d'un mur de soutènement et la pose d'un poste électrique, sur la commune de Thueyts - RN102 dans le département de l'Ardèche

03/12/2025