Les arrêtés du Président
Pendant la période d’état d’urgence, les actes règlementaires pris par la Région ne sont plus publiés en papier et affichés sur le tableau d’affichage de l’hôtel de Région. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes règlementaires sur leur site Internet.
La Région a dédié cette page à la publication des actes règlementaires mentionnés à l’article L.4141-2 du code général des collectivités territoriales.Conformément à l’article 7 de cette ordonnance, ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
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Arrêté général de déport Président - Laurent WAUQUIEZ
Publication : 20/05/2022Envoi au contrôle de légalité : 20/05/2022 -
RAA 2022 - tome 4
Publication : 05/05/2022Envoi au contrôle de légalité : 05/05/2022 -
Absence DGS du 25 au 29 avril 2022
Publication : 21/04/2022Envoi au contrôle de légalité : 21/04/2022 -
Arrêté général de déport du 8 avril 2022 - VP Nicolas DARAGON
Publication : 08/04/2022Envoi au contrôle de légalité : 08/04/2022 -
RAA 2022 - Tome 3.1
Publication : 08/04/2022Envoi au contrôle de légalité : 08/04/2022 -
RAA 2022 - Tome 3.2
Publication : 08/04/2022Envoi au contrôle de légalité : 08/04/2022 -
Arrêté de délégation de signature - DFE-COM
Publication : 07/04/2022Envoi au contrôle de légalité : 07/04/2022 -
Arrêté général de déport Président Laurent WAUQUIEZ
Publication : 16/03/2022Envoi au contrôle de légalité : 16/03/2022 -
Arrêté général de déport - I. MASSEBEUF
Publication : 16/03/2022Envoi au contrôle de légalité : 16/03/2022 -
Arrêté général de déport - VP S.ROTKOPF
Publication : 16/03/2022Envoi au contrôle de légalité : 16/03/2022 -
Arrêté général de déport - J.BREAUD
Publication : 16/03/2022Envoi au contrôle de légalité : 16/03/2022 -
Arrêté général de déport - VP P.MEUNIER
Publication : 16/03/2022Envoi au contrôle de légalité : 16/03/2022