Les arrêtés du Président
Pendant la période d’état d’urgence, les actes règlementaires pris par la Région ne sont plus publiés en papier et affichés sur le tableau d’affichage de l’hôtel de Région. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes règlementaires sur leur site Internet.
La Région a dédié cette page à la publication des actes règlementaires mentionnés à l’article L.4141-2 du code général des collectivités territoriales.Conformément à l’article 7 de cette ordonnance, ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
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Arrêté de délégation de signature
Publication : 23/07/2021Envoi au contrôle de légalité : 12/07/2021 -
Arrêté modificatif de délégation de fonctions aux vice-présidents et aux conseillers spéciaux
Publication : 23/07/2021Envoi au contrôle de légalité : 23/07/2021 -
Arrêté de délégation de fonctions aux vice-présidents et aux conseillers spéciaux
Publication : 12/07/2021Envoi au contrôle de légalité : 12/07/2021 -
Arrêté de délégation de signature
Publication : 02/07/2021Envoi au contrôle de légalité : 02/07/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.1
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.2
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.3
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.4
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.5
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.6
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.7
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021 -
RAA 2021 - Tome 6.8
Publication : 22/06/2021Envoi au contrôle de légalité : 15/06/2021