Protection des données personnelles
La gestion du site internet institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région.
Objet du traitement des données
Finalités
Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il permet à la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- D’informer les usagers du site internet sur les missions exercées et les dispositifs (aides et services) proposés par la Région
- De présenter l’organisation des services de la Région
- De permettre aux usagers de contacter la Région
- De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires
- De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la Région
Base légale
Article n°6 (e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Données traitées
Catégorie de données traitées
Les données traitées peuvent être relatives :
- Données d’identification
- Données de navigation
- Données de connexion
Source des données
Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet de la Région.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, il est possible que la Région ne soit pas en mesure de traiter votre demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- Les usagers du site internet institutionnel de la Région,
- Les agents de la Région autorisés,
- Les personnels des prestataires concernés.
Destinataires des données
Catégories de destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les services de la Région autorisés
- Les prestataires de la Région concernés
- Les usagers du site internet institutionnel de la Région
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Elles sont conservées en base active le temps de leur utilisation courante.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que la possibilité de demander la portabilité de celles-ci.
Exercer ses droits
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Communication
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dircom@auvergnerhonealpes.fr
Coordonnées du DPO
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.