Protection des données personnelles

Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet institutionnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il permet à la région Auvergne-Rhône-Alpes :

• D’informer les usagers du site internet sur les missions exercées et les dispositifs (aides et services) proposés par la Région
• De présenter l’organisation des services de la Région
• De permettre aux usagers de contacter la Région
• De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires
• De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la Région

Base légale

Article n°6 (e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

Données traitées

Catégorie de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

• Données d’identification
• Données de navigation
• Données de connexion

Source des données

Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet de la Région.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, il est possible que la Région ne soit pas en mesure de traiter votre demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• Les usagers du site internet institutionnel de la Région,
• Les agents de la Région autorisés,
• Les personnels des prestataires concernés.

Destinataires des données

Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de la Région autorisés
• Les prestataires de la Région concernés
• Les usagers du site internet institutionnel de la Région

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Elles sont conservées en base active le temps de leur utilisation courante.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que la possibilité de demander la portabilité de celles-ci.

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Communication
1 esplanade François Mitterrand – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dircom@auvergnerhonealpes.fr

Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes    
Direction des affaires juridiques    
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)    
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033    
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.