Les finances et le budget

3,741 milliards d'euros de budget pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2018

Les élus régionaux ont adopté mercredi 29 novembre 2017 le budget primitif pour l'année 2018.
D’un montant de 3,741 milliards d’euros, il fixe quatre grandes priorité : l'emploi et l'activité économique, le soutien aux territoires, la sécurité dans les Ter et les lycées et enfin les investissements sur les lycées publics et privés.
Malgré un contexte de désengagement de l'État, la Région maintient ses engagements budgétaires : accentuer les investissements, réduire les dépenses de fonctionnement et cela sans augmentation des taxes.

La répartition des dépenses en 2018 (en Millions d'euros)

La répartition des dépenses en 2018 (en Millions d'euros)

La ventilation des recettes dans le budget 2018 (en M€)

La ventilation des recettes dans le budget 2018 (en M€)

Total des recettes prévues en 2018 : 3,741 milliards d'euros

La composition du budget

  • Les dépenses sont composées des charges internes (ex. frais de personnel), des dépenses de politiques régionales (ex : places de formation professionnelle, fonctionnement des TER, travaux ou chauffage dans les lycées…) et des remboursements liés à la dette.
  • Les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l'État et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...).
  • La procédure budgétaire débute par le Débat d'Orientation Budgétaire. Ensuite, le budget primitif est voté après avis du Conseil Economique et Social Régional. Des modifications peuvent être ensuite apportées par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d'un budget supplémentaire. En fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.
  • Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Payeur régional - Trésor Public) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.

L'origine des recettes

  • Des dotations de l’État en baisse
    Le désengagement de l’État se poursuit, avec le projet de loi de finances 2018 qui met en cause le fonds de soutien au développement économique attribué aux Régions en 2017 (destiné à compenser en partie les transferts de compétences issus de la loi Notré). Une disposition qui touche particulièrement Auvergne-Rhône-Alpes puisqu'elle représente une perte de 62 M€. Autre diminution, la nouvelle baisse des dotations de compensation de la réforme de la taxe profesionnelle (- 6 %).
  • Baisse de la fiscalité
    Depuis 2017, le budget entérine une baisse de fiscalité via un alignement des tarifs de cartes grises au sein de la nouvelle région, sur le tarif pratiqué depuis 2008 en Rhône-Alpes à 43 € par cheval fiscal.
    Elle exonère également à 100 % les cartes grises pour l'achat d'un véhicule propre (hybrides, électriques, GNV ou GPL). Ce geste en faveur de l’environnement et du pouvoir d’achat des habitants représente une enveloppe de 2 millions d’euros en 2017.
  • Fiscalité figée
    Il s’agit de la fiscalité sur laquelle la Région n’a aucun pouvoir de décision. Elle concerne la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (destinée à compenser les transferts de compétences inscrits par la Loi en 2004) et le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources.
  • Fiscalité dynamique mais sans pouvoir de décision
    Elle comprend la CVAE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes sectorielles, la TICPE au titre de la formation professionnelle et de la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement, plus la Ressource régionale pour l’apprentissage
  • Les autres recettes
    Elles proviennent notamment de divers Fonds européens (FEDER-FSE), du Fonds régional de rémunération des personnels d’internat et du Fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’investissement, de la TICPE Grenelle
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