Les finances et le budget

Près de 4 milliards d'euros pour agir en 2021

Chaque année les élus régionaux votent le budget de l'institution. Ainsi ils ont adopté, en décembre 2020, un budget prévisionnel dit "budget primitif" qui s’élève à 3,943 milliards d'euros pour l'année 2021.
Il a été amendé dès le 23 février lors de l’assemblée plénière, après la signature du plan de relance État-Région intervenue fin janvier. Et en décembre 2021, l'assemblée se penchera à nouveau dans l'élaboration du budget pour l'année 2022.

  • Une Région bien gérée avec des dépenses maîtrisées

En 2021, les dépenses de la Région ciblent principalement des actions liées aux compétences régionales : transport, lycée, formation, économie, aménagement du territoire. Néanmoins il a été fortement  mis au service de la lutte contre la crise sanitaire et la reprise économique. La Région souhaitant à nouveau prendre pleinement ses responsabilités et mobiliser tous les moyens nécessaires à la protection de ses habitants et de ses entreprises.

Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées : la section de fonctionnement, après avoir été diminuée de 300 M€ sur les trois premières années de mandature, est toujours pilotée de façon très étroite.

Les capacités d’autofinancement de la collectivité ont pu être totalement restaurées. Alors qu’elles atteignaient un niveau critique à fin 2015 avec seulement 16 % de taux d’épargne brute. Le niveau d’épargne a ainsi été réhaussé de 419 M€ à 760 M€ à fin 2019, soit un taux d’épargne de 24 %. Ce sont désormais près de 300 M€ de capacité d’autofinancement supplémentaire que dégage chaque année la Région, qui peuvent être directement réinvestis.L‘investissement a pu être porté à un niveau jamais atteint par le passé.

  • Un record d'investissements sans hausse d'impôts

Le seuil d’1,2 milliard d’euros d’investissements sera franchi en 2021, soit une hausse de l’investissement de près de 70 % en 5 ans.
Enfin ces résultats ont été obtenus en maîtrisant le recours aux emprunts, la dette ayant diminué de 87 M€ depuis le début du mandat et en baissant la fiscalité des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec à la fois l’alignement à la baisse de la taxe sur les cartes grises décidée dès 2016 (de même que l’exonération totale de la taxe pour les véhicules propres) ainsi qu’en allégeant de 20 % les tarifs régionaux de fiscalité sur les carburants à compter de 2019.

  • Auvergne-Rhône-Alpes, la Région la mieux gérée de France

La bonne gestion de la Région a été une nouvelle fois reconnue par l’agence de notation Standard & Poor’s qui a renouvelé son satisfecit en 202O : « Notre appréciation de la qualité de crédit intrinsèque de la Région Auvergne-Rhône-Alpes que nous évaluons à “AA+” se situe un cran au-dessus de sa note à long terme “AA”. Après avoir pleinement mis en œuvre son plan d’économies de 300 millions d’euros dès la fin de l’année 2018, nous anticipons désormais un fort pilotage des dépenses de fonctionnement, permettant à la Région d’augmenter ses investissements afin de soutenir l’économie locale. »

Cette bonne gestion a également été souligné dans un rapport de la Cour des comptes en 2019 confirme la bonne gestion de l’institution régionale qui cumule plusieurs premières positions par rapport aux autres Régions françaises.

Cette excellence financière a permis à la Région d’être cette année la première collectivité française à emprunter sur le long terme à taux négatif! En savoir +

 

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L'origine des recettes pour 2021

Les recettes des Régions sont constituées principalement de recettes fiscales.
En effet, les Régions ne dispose du pouvoir de modifier les taux de prélèvement que sur deux recettes uniquement : la carte grise et la TICPE Grenelle (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques).

Pour 2021, la loi de finances, adoptée par les députés, a supprimé la part régionale de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 50 % de la CVAE acquittée par les entreprises, principale ressource de fonctionnement des Régions, modifiant la construction budgétaire 2021 côté ressources.
Elle est remplacée dans les budgets régionaux par une fraction de TVA, dont le rythme de croissance annuelle se situe environ un demi-point moins en dessous de celui de la CVAE.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prendra en charge financièrement la perte de dynamique de CVAE par rapport à la TVA au bénéfice de la compétitivité des entreprises, afin de contribuer à alléger les impôts de production.

Dans le même temps, la baisse des dotations de l'État se poursuit (dotation globale de fonctionnement et dotations de compensation de la suppression de la taxe professionnelle notamment), privant les Régions de ressources conséquentes.
En 2017, elles avaient aussi perdu le fonds de compensation des nouvelles responsabilités attribuées aux Régions en matière de développement économique, soit une perte annuelle de 62 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, correspondant à une perte cumulée de recettes de 248 M€ en 4 ans.

Le processus budgétaire

La procédure budgétaire débute par le Débat d'Orientation Budgétaire. Ensuite, le budget primitif est voté après avis du Conseil Economique et Social Régional.
Des modifications peuvent être ensuite apportées par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d'un budget supplémentaire.
En fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.

Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses.
Le comptable (Payeur régional - Trésor Public) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.

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