Les finances et le budget

3,851 milliards d'euros de budget pour la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2020

Les élus régionaux ont adopté en assemblée plénière, vendredi 20 décembre 2019, le budget primitif pour l'année 2020, d’un montant total de 3,851 milliards d’euros.
Au terme de quatre années de pilotage budgétaire renforcé et de conduite d’une stratégie cohérente de maîtrise de la dépense publique et de relance de l’investissement, la Région a retrouvé toute sa capacité d’action :

  • les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées car ce sont plus de 980 M€ d’économies cumulées de fonctionnement qui auront été épargnées entre 2016 et 2019, redonnant des marges de manœuvre considérables à la collectivité.
  • les capacités d’autofinancement de la collectivité ont pu être totalement restaurées. Le niveau d’épargne a ainsi été réhaussé de 419 M€ en 2016 à 715 M€ à fin 2018, soit un taux d’épargne de 24 % et le montant le plus élevé de toutes les régions françaises.
  • l‘investissement a pu être porté à un niveau jamais atteint par le passé. Le seuil d’un milliard d’euros d'investissement sera franchi en 2019

Enfin, ces résultats ont été obtenus en baissant la fiscalité des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec à la fois l’alignement à la baisse de la taxe sur les cartes grises décidée dès 2016 ainsi qu’en allégeant de 20 % les tarifs régionaux de fiscalité sur les carburants à compter de 2019.

Le processus budgétaire

La procédure budgétaire débute par le Débat d'Orientation Budgétaire. Ensuite, le budget primitif est voté après avis du Conseil Economique et Social Régional.
Des modifications peuvent être ensuite apportées par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d'un budget supplémentaire.
En fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.

Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses.
Le comptable (Payeur régional - Trésor Public) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.

Un budget pour quoi faire en 2020 ?

 

Répartition des dépenses dans le budget 2020Voir l'image en grand

Première région industrielle de France, Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les efforts de ses entrepreneurs pour conquérir de nouveaux marchés, développer de nouveaux produits et atteindre un haut niveau d’innovation.  En 2020, les moyens consacrés au financement des investissement des entreprises industrielles et de services à l’industrie seront confirmés, tout comme ceux bénéficiant aux artisans et commerçants.

En 2020, la Région poursuivra à un rythme soutenu ses investissements en faveur de la mobilité et des transports, son champ d’intervention couvrant tous les modes (route, rail, fleuve, aérien). Les investissements de la Région pour le rail sont conçus en faveur de la desserte des grands bassins de vie et d'emploi, ainsi qu'à la préservation du réseau de desserte des espaces ruraux. La Région continue à moderniser et à augmenter la capacité du parc de matériel TER, notamment dans un objectif de transition écologique et poursuivra son effort de régénération des petites lignes ferroviaires.

Autre compétence majeure des Régions : les lycées : cette année, la Région va poursuivre son effort en faveur des lycées publics et privés avec la mise en œuvre du Plan Marshall pour les lycées. Cette politique ambitieuse vise à améliorer significativement l’état du patrimoine immobilier, en particulier dans les lycées où les bâtiments étaient le plus dégradé, et à répondre aux défis démographiques dans des secteurs où la croissance des effectifs est la plus importante. Près d’1 milliards d'euros  de dépenses ont été consacrées au plan Marshall depuis début 2016. L’objectif de 1,5 Md€ sera dépassé à la fin du mandat
Enfin, il faut souligner deux axes d’intervention majeurs du budget : l’action en direction de l’environnement et du développement durable d’une part, à laquelle le budget 2020 donne une place prépondérante, et l’action en faveur de la sécurité d’autre part, priorité transversale depuis le début de la mandature, dont les moyens d’action sont confirmés et renouvelés en 2020.

Des recettes 2020 très contraintes

 

Recettes 2020 (sommes en millions d'euros)Voir l'image en grand

Les recettes de la Région sont constituées principalement de recettes fiscales.
Néanmoins, la Région ne dispose du pouvoir de modifier les taux que sur uniquement deux recettes : la carte grise et la TICPE Grenelle (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques).
Les élus ont voté une baisse de 20 % de la part régionale de la TICPE. Cette décision fait suite à celle prise dès 2016 de baisse de la taxe sur les cartes grise et d’ exonération de cette dernière pour les véhicules propres.
Pour 2020, la recentralisation de la compétence apprentissage, consécutive à la Loi « Avenir professionnel » s’accompagne d’un transfert de ressources dont les modalités de calcul conduisent à une perte de ressources estimée à près de 15 M€ pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette nouvelle baisse vient s’ajouter à une longue liste de baisses de ressources : baisses de dotations (dotation globale de fonctionnement et dotations de compensation de la suppression de la taxe professionnelle notamment), avait déjà privé la Région de ressources conséquentes.
En 2017, les Régions ont aussi perdu le fonds de compensation des nouvelles responsabilités attribuées aux Régions en matière de développement économique, soit une perte annuelle de 62 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes, correspondant à une perte cumulée de recettes de 248 M€ en 4 ans.
L’impact global de ces mesures de perte de dotations, hors prise en compte des éventuelles pertes de ressources liées à l’apprentissage évoquées ci-dessus, est estimé à plus d’1,2 milliard d’euros sur le mandat.

À périmètre constant, les dotations d'État continuent leur trajectoire à la baisse. Elles se composent de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation régionale de compensation de la taxe professionnelle (DRCTP), de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) et du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Enfin dernière source de recettes, les fonds européens provenant de la programmation 2014-2020 pour laquelle la Région est autorité de gestion.

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