Les finances et le budget


Quel est le budget de la Région et comment sert-il les politiques régionales ?
Comment se répartissent les dépenses et les recettes ?
Retrouvez toutes les informations chiffrées ici.

3,685 milliards d'euros de budget pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2017

Les élus régionaux ont adopté jeudi 15 décembre 2016 le budget primitif pour l'année 2017. D’un montant de 3,685 milliards d’euros, il donne la priorité à la sécurité, l’emploi, aux projets d’avenir et à la défense de la ruralité.

Baisse des taxes, relance des investissements et lutte contre les gaspillages sont les piliers de ce nouveau budget qui s’élabore dans un contexte de baisse des dotations versées par l’État.

Ce budget se caractérise par la poursuite du plan d’économies sur les dépenses de fonctionnement. Comme en 2016, l’année 2017 verra ses dépenses de fonctionnement réduites de 75 millions d’euros, dont notamment 30 M€ sur le fonctionnement administratif des services régionaux, 20 M€ sur la convention Ter avec la SNCF. 15 M€ seront économisés grâce à un meilleur pilotage de la politique de formation continue, et 10 M€ grâce à une simplification des contrats de territoire, les fameux Contrats Ambition.
Grâce à cette baisse, la Région relance les investissements.

C’est le pari de la Région qui souhaite « inverser la donne » à la manière du new deal américain.

« Je ne mène pas une politique d’austérité, affirme le président Laurent Wauquiez, la Région retrouve des marges de manœuvre et se reconstitue des capacités d’épargne. D’ici 2018 nous reviendrons à une capacité de désendettement raisonnable, en dessous de 5 ans alors que la Région était arrivée à plus de 6 ans en 2015 ! »

Quatre grandes priorités ont été fixées pour 2017

Initiée en 2016, la politique de sécurisation des lycées, des gares et des TER se déploie en 2017. 12 M€ supplémentaires seront consacrés à la vidéoprotection dans 34 gares et 16 nouvelles rames de train, et au renforcement des équipes de la sûreté ferroviaire. 130 établissements scolaires sont aussi concernés, soit sous la forme de portique d’entrée sécurisé, de vidéo ou d’installation d’une ligne directe avec les forces de police.
Du côté de l’emploi, il s’agit de dynamiser l’activité économique et d’encourager une formation professionnelle plus performante.
86 M€ seront consacrés à des aides directes aux entreprises. 26 M€ ont été fléchés en direction de l’agriculture, 50 M€ vers la recherche et l’innovation et enfin 20 M€ sont destinés au secteur du tourisme avec la modernisation des stations de ski et des stations thermales ou encore de l’hôtellerie indépendante.

Le budget en direction des formations opérées directement en lien avec les entreprises, les Cared, augmente, passant de 8 à 15 M€. Le budget apprentissage est renforcé avec l’objectif d’accompagner 3 000 apprentis supplémentaires, tout comme se musclent les moyens consacrés aux métiers d’art. 500 places de formation supplémentaires dans le secteur sanitaire et social sont aussi financées. Enfin l’expérimentation en faveur des allocataires du RSA entre en phase opérationnelle.

Identifié comme projet d’avenir, le numérique est boosté avec une enveloppe prévisionnelle de 50 M€, pour la résorption des zones blanches et l’intensification du réseau très haut débit. Les infrastructures de transport sont également ciblées avec les investissements sur les routes et la rénovation du réseau des lignes ferroviaires.

Enfin la défense de la ruralité se traduit par une montée en puissance des nouveaux contrats Ambition région, en lien direct avec les élus de proximité. 20 M€ d’euros sont prévus pour les dépenses d’aménagement du territoire et 2 M€ pour les maisons et centres de santé.

La répartititon des dépenses en 2017 (en Millions d'euros)

La ventilation des recettes dans le budget 2017 (en M€)

Total des recettes prévues en 2017 : 3,685 milliards d'euros

L'origine des recettes

  • Des dotations de l’État en baisse

Le désengagement de l’État se poursuit, avec une diminution de 53 M€ en 2017, identique à celle déjà subie en 2016. Sur la durée du mandat, cette baisse de la Dotation globale de fonctionnement représentera un milliard de recettes non perçues.

  • Baisse de la fiscalité

À partir de 2017, le budget entérine une baisse de fiscalité via un alignement des tarifs de cartes grises au sein de la nouvelle région, sur le tarif pratiqué depuis 2008 en Rhône-Alpes à 43 € par cheval fiscal.
Elle exonère également à 100 % les cartes grises pour l'achat d'un véhicule propre (hybrides, électriques, GNV ou GPL). Ce geste en faveur de l’environnement et du pouvoir d’achat des habitants représente une enveloppe de 2 millions d’euros en 2017.

  • Fiscalité figée

Il s’agit de la fiscalité sur laquelle la Région n’a aucun pouvoir de décision. Elle concerne la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (destinée à compenser les transferts de compétences inscrits par la Loi en 2004) et le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources.

  • Fiscalité dynamique mais sans pouvoir de décision

Elle comprend la CVAE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes sectorielles, la TICPE au titre de la formation professionnelle et de la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement, plus la Ressource régionale pour l’apprentissage

  • Les autres recettes

Elles proviennent notamment de divers Fonds européens (FEDER-FSE), du Fonds régional de rémunération des personnels d’internat et du Fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’investissement, de la TICPE Grenelle

La composition du budget

  • Les dépenses sont composées des charges internes (ex. frais de personnel), des dépenses de politiques régionales (ex : places de formation professionnelle, fonctionnement des TER, travaux ou chauffage dans les lycées…) et des remboursements liés à la dette.
  • Les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l'État et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...).
  • La procédure budgétaire débute par le Débat d'Orientation Budgétaire. Ensuite, le budget primitif est voté après avis du Conseil Economique et Social Régional. Des modifications peuvent être ensuite apportées par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d'un budget supplémentaire. En fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.
  • Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Payeur régional - Trésor Public) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.