Ain

La Région organise et prend en charge le transport des élèves de l’Ain excepté ceux domiciliés et scolarisés à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération.
De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires sous réserve de respect du règlement régional des transports scolaires dans l’Ain.
S'il entre en internat, il peut bénéficier d'une bourse pour le remboursement partiel des frais de transport.
S'il est en situation de handicap, il est également pris en charge par la Région qui réalise une prestation pour le compte du Département de l’Ain.

Conditions d'Inscription en ligne et suivi des dossiers

  • Les communes d’habitation et de l’établissement fréquenté par votre enfant ne sont pas situées dans le périmètre d’une des intercommunalités qui organisent le transport scolaire.
  • Votre enfant est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire.
  • Votre enfant entre dans un nouvel établissement ou vous venez de déménager.
  • Votre enfant fréquente son établissement, public ou privé, de rattachement.
  • Votre enfant s'engage à respecter la charte des transports scolaires qui se trouve en annexe du règlement des transports scolaires.

Inscription et suivi de dossier

Politique protection des données personnelles

Connaître les horaires et le trajet du car scolaire

720 circuits scolaires sont organisés sur tout le territoire du département de l’Ain.

Horaires des circuits

Questions fréquentes

Qui est concerné ?

Qui peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires, sous réserve du respect du règlement des transports scolaires (document à télécharger) :

  • L'élève habite une commune de l'Ain (hors périmètres des intercommunalités qui organisent le transport scolaire)
  • L'élève est domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire
  • L'élève a 3 ans à la date de la rentrée scolaire. L'élève ayant 3 ans en cours d'année ne pourra pas être transporté avant le jour de son troisième anniversaire.
  • L'élève entre dans un nouvel établissement à la rentrée 2020 ou vous venez de déménager
  • L'élève fréquente l'établissement, public ou privé, de rattachement, voir annexe du règlement (document à télécharger)
  • L'élève s'engage à respecter la charte des transports scolaires, voir annexe du règlement (document à télécharger)

Mon enfant n'est pas scolarisé dans l'établissement public ou privé de rattachement, peut-il bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

Demander un formulaire auprès de l’établissement scolaire, le remplir et joindre une copie de la dérogation sur www.ac-lyon.fr
L'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain étudiera la demande au regard du règlement des transports scolaires et définira le type de prise en charge :

  • Si l'élève est ayant droit : le titre de transport sera gratuit et distribué par l’établissement scolaire
  • Si l'élève n'est pas ayant droit : le transport sera payant et un courrier vous sera adressé expliquant la suite à donner à la demande de transport

Dans quel cas mon enfant peut-il bénéficier d'une prise en charge sur le réseau SNCF ?

L’élève ayant-droit est pris en charge sur un circuit routier ou ferroviaire, sur la base d’un aller-retour quotidien en période scolaire, aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires. Le mode de transport est laissé à l'appréciation de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain en fonction des circuits existants.

Mon enfant effectue un stage, peut-il bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

Oui, si l'élève effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, à condition que le trajet soit réalisé sur un service spécialisé existant et disposant de places disponibles.
La demande doit être transmise aux services de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain par l’intermédiaire de l’établissement scolaire au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage à : Antenne Transports interurbains et scolaires de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - BP 10114 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

Oui, le correspondant étranger accueilli en France est accepté gratuitement dans les services de transport scolaire dans la limite des places disponibles, s’il s’agit d’un échange d’une durée maximum d’un mois, effectué dans le cadre de la scolarité et si l’élève français qui accueille le correspondant étranger est titulaire d’une carte de transport scolaire.
La demande doit être transmise au transporteur par l’établissement scolaire avec copie à l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, au moins 30 jours avant l’accueil du correspondant.

Mon enfant n'est pas ayant-droit, peut-il fréquenter les services de transports spécialisés ?

Oui, l'élève ne remplissant pas les règles fondamentales de prise en charge précitées, peut fréquenter les services de transports spécialisés mis en place par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, après autorisation de cette dernière, dans la limite des places disponibles et à titre payant. Le tarif annuel pour l'élève non subventionnable ou l'usager non scolaire est de 90 €.

Mon enfant n'habite pas dans le même département que celui de sa scolarisation, peut-il bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

  • L'élève domicilié dans un autre département, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, est pris en charge par l'Autorité organisatrice des transports de son lieu de résidence, selon la réglementation en vigueur dans ce dernier.
  • L'élève domicilié dans le département de l’Ain, qui emprunte un service de transport scolaire organisé par une autre Autorité organisatrice des transports est pris en charge par l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain, sous certaines conditions (se reporter à la 1ère question : qui peut bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?)

Mon enfant utilise le réseau de transports en commun lyonnais (TCL), comment faire ?

L'élève domicilié dans l’Ain et scolarisé sur le ressort territorial des transports en commun lyonnais (TCL) peut bénéficier de la prise en charge de 50% du montant de son abonnement sur le réseau TCL, à condition que la distance à pied séparant le point de dépose par les transports collectifs et l’établissement scolaire soit supérieure à 1,5 km.
Les frais engagés pour l’achat d’un abonnement scolaire annuel seront remboursés en fin d’année à hauteur de 50 %, sur présentation d’un justificatif.

Mon enfant peut-il bénéficier d'une allocation individuelle de transport si aucun circuit n’existe entre son domicile et son établissement scolaire ?

Oui, lorsqu’aucun circuit n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant et si cette distance est supérieure à 3 km. Une seule indemnité est perçue par famille, quel que soit le nombre d’enfants transportés. Le taux kilométrique de l’allocation pour absence de transport est de 0,15/ km dans la limite de 650€ par élève et par année scolaire.

Mon enfant est en situation de handicap, peut-il bénéficier d'une prise en charge ?

  • Oui, si l'élève ou l'étudiant est domicilié dans le département de l’Ain, scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec les Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture, présentant un handicap substantiel, durable ou définitif, reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Ain.

Par convention avec le service des transports scolaires, le médecin de la MDPH donne un avis sur le dossier médical, pour la personne qui en fait la demande, portant sur la nature et le taux de handicap de l’élève. En fonction de cet avis médical, le service décide soit d’intégrer l’enfant au système de transport scolaire ordinaire, soit de mettre en place des modalités de transport adaptées, lorsque la nature et le taux du handicap de l’enfant lui interdisent d’emprunter les transports scolaires ordinaires.

  • Oui, dès lors que la nature et le taux de son handicap ne lui interdisent pas d’emprunter les transports scolaires ordinaires dans le cadre de la procédure prévue ci-dessus, l'élève scolarisé en CLIS ou ULIS bénéficie du transport scolaire ordinaire, vers l’établissement où il a été affecté par l’Inspection Académique, compte-tenu de son orientation par la MDPH.

Mon enfant est en situation de handicap, de quel moyen de transport peut-il bénéficier ?

  • Si l’enfant peut être accepté sur un circuit existant, un titre de transport lui sera attribué pour un transport scolaire sur la base d’un aller retour quotidien, en période scolaire. Sinon, un transport adapté sera organisé avec possibilité de regroupement des élèves dans un même véhicule.
  • S’il n’est pas possible d’organiser un transport en taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité, ou si la famille le souhaite, une indemnité pour absence de transport sera versée. Les modalités d’indemnisation de la famille sont les suivantes : Tarif kilométrique x 4 trajets x nombre de jours de présence effective à l’école. Le taux kilométrique pour transport d’un élève ou étudiant en situation de handicap est de 0.15€/km.

Mon enfant est en situation de handicap et doit effectuer un stage, comment faire ?

  • Pour l'élève transporté sur un service de transport scolaire ordinaire et qui effectue un stage dans le cadre de sa scolarité pour une durée supérieure à 5 jours, une autorisation provisoire de transport scolaire peut être accordée par les services, à condition que le trajet soit réalisé sur un service spécialisé existant disposant de places disponibles
  • Pour l'élève transporté par taxi, une modification du trajet pourra être effectuée afin de desservir le lieu de stage (formuler les conditions en conformité avec le règlement)

La demande doit être transmise aux services par l’intermédiaire de l’établissement scolaire au moins 15 jours avant le début du stage et doit être accompagnée de la convention de stage.

Mon enfant est interne, peut-il bénéficier d'une prise en charge ?

Oui, il peut bénéficier d'une bourse de transport s'il remplit les conditions suivantes :

  • Etre domicilié dans le département de l'Ain, sous réserve d’une distance de 10 kilomètres minimum entre la commune de résidence et la commune de l'établissement scolaire
  • Etre interne au sein de l'établissement scolaire ou hébergé chez un tiers
  • Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale
  • Etre scolarisé dans l’enseignement secondaire jusqu'au niveau baccalauréat

Mon enfant est interne, peut-il bénéficier de la gratuité du transport scolaire ?

Oui, l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain assure, à titre gratuit, le transport des élèves internes, sur les services spécialisés de transport scolaire existants, dans la limite des places disponibles après affectation (et comptages au mois d'octobre) des ayants-droit demi-pensionnaires. Dans ce cas, les élèves internes ne peuvent prétendre à aucune aide forfaitaire.

Quel moyen de transport régulier est éligible à l'aide de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain pour l'élève interne ?

Le car, le train ou à défaut le taxi ou la voiture particulière. Quels que soient les moyens, l'aide est attribuée forfaitairement.

Mon enfant, interne, peut-il bénéficier d'une aide financière s'il n'a pas la possibilité d'emprunter les réseaux de transports existants ?

Oui, l'élève interne n’ayant pas la possibilité d’emprunter les réseaux de transport existants ou ayant choisi de se rendre dans l’établissement scolaire fréquenté, par un autre moyen, peut bénéficier d'une aide forfaitaire. Le montant varie en fonction de la distance kilométrique entre la commune où se situe l’établissement scolaire fréquenté et la commune du domicile de l’élève ou du représentant légal. Le montant maximum de cette aide est de 535 € par élève et par année scolaire.

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Comment inscrire mon enfant au Transport Scolaire ?

L'inscription dans un nouvel établissement, à la suite d'un déménagement ou d'un passage d'une classe de collège à une classe de lycée (y compris au sein du même établissement), s'effectue en demandant un titre de transport scolaire par internet via le lien "inscription en ligne". En dehors des dates d'ouverture du site, la demande doit être faite auprès de l'établissement qui fournit un imprimé d'inscription au transport scolaire.

Faut-il inscrire mon enfant au Transport Scolaire s'il a déjà été inscrit l'année précédente ?

Non, si l'élève bénéficie d'un titre de transport gratuit et si sa situation est inchangée (domicile et établissement fréquenté) d’une année scolaire sur l’autre, le titre est renouvelé par l'établissement scolaire pour un même cycle d’étude. Dans ce cas, la carte de transport scolaire leur est remise en début d’année scolaire directement par l’établissement.
Oui, si le titre de transport de l'élève est payant, un formulaire papier doit être complété à chaque rentrée scolaire.

Dans quels cas faut-il que j'inscrive mon enfant directement auprès d'une intercommunalité ?

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée et Haut-Bugey Agglomération organisent le transport scolaire des élèves. Il faut inscrire votre enfant directement auprès de ces collectivités à condition que sa commune d'habitation et la commune où est située son établissement scolaire se trouvent toutes les deux à l'intérieur d'une même intercommunalité. La liste des communes concernées est à télécharger sur cette page.

Quand et comment obtenir la bourse de transport pour les élèves internes ?

Un dossier de bourse de transport est à retirer auprès de l’établissement scolaire fréquenté courant septembre, le compléter et le retourner à l'établissement scolaire qui se charge de le renvoyer à l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain. Le montant calculé sera versé par virement bancaire ou postal à l'issue de l'année scolaire.

Mon enfant est en garde alternée, comment procéder ?

Chacun des parents ayant un domicile dans l'Ain doit remplir un dossier, sous condition du respect de la sectorisation scolaire par l'un des 2 parents :

  • une inscription peut être faite sur le site internet dédié (en période de rentrée scolaire),
  • la seconde sera effectuée sur l'imprimé de demande d'inscription fourni par l'établissement scolaire et devra être accompagnée d'un extrait de jugement notifiant la garde alternée ou une attestation sur l'honneur de chacun des parents dans le cadre d'une séparation.

Nous déménageons en cours d’année scolaire, comment procéder ?

En dehors des dates d’ouverture du site, la demande doit être faite auprès de l’établissement qui fournit un imprimé d’inscription au transport scolaire.

Quels sont les horaires et les trajets des cars ?

Comment connaitre les horaires et les trajets du car de mon enfant ?

Les circuits et horaires aux arrêts sont consultables via le lien "Horaires des circuits" situé sur cette page. Certains circuits et horaires peuvent être modifiés d'une année à l'autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire. Pour effectuer une recherche efficace, bien sélectionner et valider dans le calendrier la date de votre trajet.

Que faire en cas de difficulté ?

Mon enfant a perdu ou endomagé sa carte de transport scolaire, que faire ?

  • Faire une demande de duplicata au moyen d'un formulaire auprès de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain : 45 avenue Alsace Lorraine - BP 10114 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou sur le site (lien vers le site)
  • Joindre à la demande une photo d'identité de l'élève et une enveloppe libellée à l’adresse de la famille et affranchie à 20g
  • Envoyer le dossier de demande de duplicata (formulaire rempli + photo + enveloppe) à l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l'Ain : 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Le duplicata est édité dès réception de la demande.

Que faire en attendant de recevoir le duplicata de la carte de transport ?

Conserver une copie de la demande à présenter au conducteur en attendant de recevoir le duplicata.

Nous déménageons en cours de scolarité, mon enfant continuera-t'il à bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

Oui, l'élève qui fréquente un établissement autre que celui de rattachement suite à un déménagement de la famille, continuera à bénéficier de la gratuité des transports scolaires sur les services existants, pour la durée du cycle en cours, s'il en bénéficiait avant déménagement.

Mon enfant est scolarisé en classe de SEGPA, comment faire ?

Votre enfant bénéficie d’un transport scolaire gratuit mis en place par la Région. Afin de procéder à l’inscription, demander un formulaire papier auprès de l’établissement scolaire.

Mon enfant est exclu de son établissement scolaire, comment faire ?

Votre enfant exclu par le conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de sa zone de recrutement continue à être pris en charge sur les services spécialisés de transport existants, dans la limite des places disponibles et moyennant une participation familiale en fonction du tarif en vigueur.

Contact

Antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ain au Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14 à 17h (vendredi jusqu'à 16h30).

Adresse postale
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

Adresse géographique
21 rue Bourgmayer
01000 Bourg-en-Bresse
T. 04 26 73 33 50

Envoyer un message au service des transports pour l'Ain

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