Drôme

La Région organise et prend en charge le transport des élèves drômois en dehors des périmètres des agglomérations
Le transport scolaire des élèves en situation de handicap reste la compétence du Département.

Inscriptions, suivi des dossiers, horaires des lignes

Inscriptions en ligne et suivi de dossier

  • Inscription pour tout élève n'ayant jamais utilisé les transports
  • Renouvellement de la demande de transport
  • Suivi de votre demande en ligne accessible avec vos identifiants

Inscription et suivi de dossier

Politique protection des données personnelles

Coût

  • Les prestations prises en charge diffèrent pour les élèves demi-pensionnaires, les élèves internes, les enfants en garde alternée, les élèves du 1er degré… N’hésitez pas à vous reporter au règlement des transports.
  • La  prise  en  charge  pour  les  élèves  ayants-droits*  jusqu’à  16  ans  est  intégralement  financée  par  la Région.
  • Les élèves âgés de plus de 16 ans au jour de la rentrée scolaire doivent s’être acquittés du paiement de la participation de 93 €.
  • Possibilité d’un paiement différé au 07/09/2020, sous réserve d’inscription par internet et dans les délais.

Horaires des lignes

www.oura.com

Support pour la carte de transport

Le support de transport est la carte OùRA !

Pour bénéficier de la prise en charge régionale pour les transports scolaires, votre enfant ne doit pas à la fois habiter et être scolarisé dans le périmètre urbain de Valence Romans Déplacements, Montélimar Agglomération ou Arche Agglomération.

Les nouveaux utilisateurs (sauf les usagers de la SNCF) reçoivent leur carte à la rentrée dans l’établissement avec l’abonnement déjà chargé dessus. Pour ceux qui ont déjà un support OùRA ! la carte de transport scolaire est rechargée lors de la 1ère montée dans le car.

Attention : Attention : toute perte ou détérioration de la carte entraînera la création d’un duplicata payant à 15 €. La gratuité du duplicata sera accordée en cas de vol sur présentation obligatoire du procès-verbal de la gendarmerie ou de la police. Compte tenu du contexte lié au COVID-19, nous vous remercions de privilégier les paiements par chèque (envoi postal) ou par virement bancaire (nous contacter au préalable pour obtenir notre RIB), plutôt qu'en espèces.

Points d'informations gares

Qui est concerné ?

Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

  • Avoir 3 ans le jour de la rentrée scolaire,
  • Être domicilié dans la Drôme : le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice)
  • Habiter à 3 km ou plus de l’établissement scolaire
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er ou 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter, pour le 2nd degré, la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé)
  • Etre à jour de sa participation financière (pour l'élève de plus de 16 ans)

En savoir plus : annexe 1 du Règlement "les périmètres des ressorts territoriaux"

 

La prise en charge en transports scolaires est-elle gratuite ?

Les élèves sont transportés gratuitement jusqu'à 16 ans, s'ils répondent aux critères de prise en charge.

Si l'élève a plus de 16 ans le jour de la rentrée scolaire (il a eu 16 ans avant la rentrée), il doit payer une participation familiale de 93 €, exception faite des élèves scolarisés en SEGPA, EREA, ULIS (avec notification d'accord de transport de la MDPH), et des élèves bénéficiant d'une indemnité kilométrique.

Le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site internet lors de la téléinscription. Les familles peuvent alors choisir le mode de paiement différé (prélèvement le 7/09/2020), uniquement si l'inscription est réalisée par internet avant le 20/07/2020. Les paiements par chèques, virements ou espèces restent possibles auprès de la Régie Transports Scolaires 26 (espèces uniquement sur place à l'Antenne des Transports de la Drôme).

Mon enfant a moins de 3 ans, peut-il être transporté ?

Les élèves âgés de 2 ans et demi (et qui auront 3 ans avant le 31 décembre de l'année en cours) peuvent être transportés dans la limite des places disponibles et uniquement si un accompagnateur de + de 16 ans désigné par la commune est présent dans le véhicule (accompagnement non obligatoire pour les véhicules de moins de 9 places).

Mon enfant est scolarisé dans un établissement privé du 1er degré, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève bénéficie d’1 aller/retour par jour si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • L'établissement privé est situé dans la même commune que l'école publique désignée suite à une fermeture d’école,
  • Un service de transport existe,
  • Des places sont disponibles sur le service existant (uniquement sur services spéciaux scolaires).

Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève bénéficie d’1 aller/retour par jour, la Région n’assure pas le transport de midi.

Le transport intra-communal est exclu de la prise en charge sauf :

  • Si la famille est domiciliée à plus de 3 km de l’école,
  • Dans certains cas de poursuite de scolarité.

Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirement être présent dans le car pour les enfants transportés jusqu'à leurs 6 ans (sauf pour les véhicules de moins de 9 places). Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un parent à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente.

Mon enfant est scolarisé dans une autre école que celle de la commune suite à une fermeture d'école, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève bénéfice d'1 aller/retour par jour, à condition qu'il soit scolarisé dans son école de secteur. la Région n’assure pas le transport de midi.

Pour les élèves du 1er degré, un accompagnateur désigné par la commune doit obligatoirement être présent dans le car pour les enfants transportés jusqu'à leurs 6 ans (sauf pour les véhicules de moins de 9 places). Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un parent à la montée dans le car et accueillis de la même façon à la descente.

Mon enfant est domicilié et/ou scolarisé dans un établissement à l'intérieur du périmètre de transport d'une même agglomération, est-il pris en charge ?

  • Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée (voir agglomérations et communes concernées)
  • Oui, si le domicile de l’élève ou l’établissement scolaire fréquenté ne se trouve pas à l’intérieur du périmètre de transport d’une agglomération

En savoir plus : annexe 1 du règlement " les périmètres des ressorts territoriaux"

 

Mon enfant effectue un stage, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève peut continuer à être transporté si la durée de son stage est d'au moins 4 jours consécutifs. L'autorisation de circuler sera délivrée sur les services routiers drômois existants (pas de prise en charge en véhicule personnel). Attention, les stages émanant des enseignements dispensés dans les MFREO ne sont pas pris en charge.

En cas d’impossibilité d’utiliser les services du réseau drômois (problème d’horaires, jours de fonctionnement …), des billets de train acquittés par l'élève pour la période de stage seront remboursés sur présentation des billets au nom de l’élève et de la convention de stage.
La demande de prise en charge pour la période de stage se fait par l’élève auprès de son établissement scolaire qui établira une autorisation de circuler qu'il présentera au transporteur.

Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier du transport de mon enfant ?

Oui, le correspondant étranger de l'élève drômois sera transporté gratuitement sur les services réguliers ou spéciaux (exclusion des transports urbains et de la SNCF). Pendant la durée de son séjour, l’élève interne et son correspondant peuvent être demi-pensionnaires. Si le correspondant est scolarisé en France plus d' 1 mois et qu’il a plus de 16 ans, il doit s’acquitter du montant de la participation.

La demande de prise en charge pour le correspondant étranger se fait par l’élève auprès de son établissement qui établira une autorisation de circuler que le correspondant présentera au transporteur. Une copie de cette autorisation de circuler est à adresser par l’établissement scolaire au transporteur concerné dans un délai de 8 jours avant l’arrivée du (des) correspondant(s).

Mon enfant suit un enseignement en alternance, est-il pris en charge ?

Oui, les trajet domicile - école sont pris en charge s’il n'est pas rémunéré (diplôme ou statut Éducation Nationale), c'est-à-dire s'il suit un enseignement en :

  • CPA (Classe Pré - Apprentissage) / DIMA au sein d’un établissement ou d’un CFA
  • CIPPA (Cycle d'Insertion Professionnelle par Alternance)
  • "Mention Complémentaire" : prise en charge du trajet école sur transports existants
  • MFREO (Maison Familiale Rurale d'Éducation et d'Orientation) : prise en charge des trajets domicile/école uniquement.

Seuls les élèves internes sont autorisés à utiliser les transports SNCF.

Mon enfant est apprenti en contrat rémunéré, est-il pris en charge ?

Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

Mon enfant est scolarisé en SEGPA, EREA ou ULIS, est-il pris en charge ?

Oui, il est pris en charge et ne relève pas de la condition de distance de plus de 3 km ou plus entre le domicile et l’établissement scolaire.

Mon enfant est scolarisé en enseignement supérieur, est-il pris en charge ?

Non, il ne relève pas du statut scolaire et n'est donc pas considéré comme « ayant-droit » au transport scolaire. Il doit s’acquitter d’un abonnement payant auprès des gares routières afin de voyager sur les lignes commerciales.

Mon enfant, non ayant-droit, peut-il bénéficier du service spécial scolaire existant ?

Oui, l'élève ne remplissant pas les conditions de prise en charge peut utiliser un service spécial scolaire existant (à destination d'un établissement scolaire ou d'une école) en s’acquittant d’un abonnement payant appelé « Places disponibles », délivré en fonction des disponibilités sur les services scolaires, en s'adressant directement auprès du transporteur exploitant de la ligne. Voir l'annexe 2 du Règlement "abonnement places disponibles" les tarifs des abonnements « Places disponibles » . Il peut aussi acheter un ticket à l’unité « scolaire » (avec l’appoint) auprès du conducteur de la ligne scolaire, à 1€ le trajet, afin d'être transporté de manière très ponctuelle pour répondre à un besoin occasionnel.

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

  • Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
  • Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir :

  • Les deux justificatifs de domicile
  • L’extrait du jugement indiquant la garde alternée ET les adresses respectives des deux domiciles, ou à défaut un engagement écrit sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant la garde alternée ET leurs adresses respectives, accompagné d’une copie du livret de famille pour attester de la filiation.

 

Mon enfant est en garde alternée sur la Drôme et l'Ardèche, est-il pris en charge sur les deux départements ?

Oui, si le domicile d’un des 2 parents est situé dans la Drôme et que le domicile de l’autre parent est situé en Ardèche. Une seule demande de transport scolaire est à effectuer à la fois pour le trajet ardéchois et le trajet drômois :

  • soit auprès de l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme pour les élèves ayant moins de 16 ans le jour de la rentrée scolaire : Espace de Rovaltain - Le Rhovalparc - BP 10205 - 26958 Valence CEDEX 9.
  • soit auprès de l’Antenne Régionale des Transports de l’Ardèche pour les élèves ayant 16 ans et plus le jour de la rentrée scolaire : 4 rue Pierre Filliat 07000 PRIVAS.

Il suffit qu’un des deux parents ouvre le droit à la prise en charge pour que l’élève soit ayant-droit sur les 2 trajets. Les pièces justificatives à fournir sont identiques à celles à fournir pour une garde alternée exclusivement drômoise.

Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève du 1er degré peu être pris en charge depuis le domicile de son assistante maternelle à condition que l'élève soit ayant-droit et que le domicile de l’assistante maternelle se situe dans le périmètre de sectorisation. Les trajets de l’élève se feront toujours par rapport à ce domicile, suite à une demande écrite par les parents.

L'élève, en famille d'accueil ou en Maison à Caractère Social, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève qui dépend de financements départementaux n’a pas à fournir de dérogation de secteur et est pris en charge quel que soit son établissement scolaire.

Mon enfant est en situation de handicap, peut-il bénéficier d'un transport adapté ?

La compétence « Transport adapté » relève du Conseil Départemental de la Drôme. Pour toute demande, contacter le Département de la Drôme – Pôle Transports Scolaires – Direction des Solidarités (Interlocuteur : J. Flotat au 04 75 79 81 96).

Quelles sont les modalités d'inscription et de prise en charge ?

Comment s'inscrire ?

L'inscription se fait en ligne (sauf demande de transport en train et élèves de plus de 16 ans scolarisés en ULIS, qui doivent utiliser un formulaire papier) via cette page.

La période d’inscription débute 5 mai 2020 (report au 18 mai du fait de la crise sanitaire) jusqu’au 19 juillet.

Après le 19 juillet minuit, une pénalité de 30€ par dossier sera appliquée, sauf affectation tardive ou déménagement après le 19/07, sous réserve de justificatifs (de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse) ou demande d'indemnité kilométrique. Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi. Un remboursement de cette pénalité sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier, que l'élève n’est pas ayant-droit.

 

Formulaire inscription papier demi-pensionnaires

Formulaire inscription papier internes

J'ai oublié mon mot de passe pour l'inscription internet, comment puis-je me connecter ?

Cliquer sur "renouvellement de la demande de transport" puis sur "identifiant/mot de passe oublié" et indiquer l'adresse mail utilisée lors de la première inscription de l'enfant ou figurant dans son dossier. Il sera ainsi possible de procéder à la réinscription via le lien qui sera envoyé.

Si l'adresse mail a changé, merci d'en informer l'Antenne régionale des Transports de la Drôme afin que la modification soit effectuée dans le dossier de l'élève et que l'inscription soit accessible avec la nouvelle adresse.

Peut-on effectuer une inscription avec un formulaire papier ?

Oui, si l’élève demi-pensionnaire ou interne ne peut pas effectuer les démarches en ligne ou en cas d’impossibilité de payer en ligne. Attention, l'inscription papier est obligatoire pour les demandes de transport en train (y compris avec une correspondance en car) et élèves de plus de 16 ans scolarisés en ULIS.

Formulaire inscription papier demi-pensionnaires

 

Formulaire inscription papier internes

Comment effectuer une inscription avec un formulaire papier pour une demande de train ?

Remplir un formulaire d'inscription papier, obligatoirement accompagné :

  • Pour les demi pensionnaires : d'une liasse « Abonnement Scolaire Réglementé », visée par l'établissement scolaire où est inscrit l'élève à la rentrée. Si l’élève ne possède pas encore de carte, la liasse doit être remise à un guichet SNCF avec la photo et le règlement de 5 €.
  • Pour les internes : d'une liasse SNCF « Abonnement interne scolaire », visée par l'établissement où est inscrit l'élève à la rentrée et d'une photo.

Si l’élève a plus de 16 ans, il doit s’acquitter de la participation des familles de 93€ auprès de la Régie Transports Scolaires de la Drôme par chèque ou en espèces (espèces uniquement sur place à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme).


Formulaire d'inscription papier demi-pensionnnaires

Formulaire d'inscription papier internes

 

Quelles sont les dates d'inscription ?

La période d’inscription s'étend du 05 mai (reporté au 18 mai 2020) jusqu’au 19 juillet 2020

Comment s'inscrire après le 19 juillet ?

Après le 19 juillet, les inscriptions seront possibles mais avec une pénalité de 30€ /par dossier (sauf affectation tardive et déménagement après le 19/07- sous réserve de justificatifs, de l’établissement scolaire ou de domicile indiquant la date du changement d’adresse - et demande d'indemnité kilométrique).

Pour une inscription par formulaire papier, le cachet de la Poste fera foi.

Un remboursement de cette pénalité sera possible dans le cas où il s’avère, après instruction du dossier, que l'élève n’est pas ayant-droit.

Pour toute réclamation relative au paiement de cette pénalité, un courrier doit être envoyé à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme.

Y aura-t-il des reconductions automatiques ?

Aucune reconduction automatique n'est possible. TOUS les élèves doivent procéder à une inscription, même si la carte OùRA a été renouvelée en fin d'année scolaire 2019/2020.

Quel est la durée de vie de la carte OùRA ?

L'émission de la première carte OùRA d'un élève pris en charge par l'Antenne régionale des Transports de la Drôme est gratuite. Cette carte a une durée de vie de 5 ans et doit être conservée pendant la totalité de cette durée.Un courrier est envoyé à la famille quelques mois avant la date d'expiration afin de procéder à l'échange.

Les trajets urbains en correspondance sont-ils accordés ?

Oui, après l'accord de l'Antenne régionale dse Transports de la Drôme L'indiquer sur le formulaire d'inscription au moment de la demande. L'élève utilisant les réseaux urbains de « Valence Romans Déplacements » ou « Montélimar Agglomération » en correspondance devra, après accord de la prise en charge, se rendre dans une agence Citea ou Montelibus afin de faire charger sa carte pour les trajets urbains. Citéa, Montélibus
Attention : les trajets urbains ne sont pas systématiquement accordés (consulter le suivi du dossier de l'élève sur internet).

Quelles sont les pièces complémentaires à fournir et comment les envoyer ?

  • Pour un trajet en train : liasse SNCF et photo (photo obligatoire uniquement pour les internes)
  • Pour une garde alternée : jugement ou l'attestation sur l'honneur + justificatifs de domicile + copie du livret de famille (si pas de jugement).
  • Pour une Aide Individuelle au Transport : RIB.
  • Pour une exonération de la pénalité de retard : justificatif de l'établissement (affectation tardive) ou justificatif de domicile daté du changement (déménagement après le 19/07).
  • Pour une dérogation pour un établissement hors Drôme : dérogation ou notification d'affectation
  • Pour une exclusion : notification d'affectation de l'inspection académique suite à l'exclusion

Les pièces complémentaires font partie intégrante du dossier, il faut les joindre au moment de la demande sur internet (sauf liasse SNCF et photo à envoyer par courrier) ou les envoyer par courrier ou par courriel à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme.

Formulaire d'engagement écrit pour les gardes alternées

 

 

Quand demander l'Aide Individuelle de Transport (AIT) et son versement ?

Pour la demande d'aide kilométrique, l'inscription n'est pas soumise à la pénalité de retard de 30 € et peut donc se faire après le 19 juillet 2020. La demande pour le forfait d'approche doit être effectuée en même temps que l'inscription au transport scolaire (car liée à un transport collectif).

Si l'inscription se fait par internet : lors de la saisie sur le site www.auvergnerhonealpes/scolairedrome, renseigner la zone Aide Individuelle et joindre un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal, ou l'envoyer à l'antenne régionale des Transports de la Drôme, espace Rovaltain, BP 10 205 26 958 Valence Cedex 9.

si l'inscription s'effectue via le formulaire papier (pour les demandes de transport en train) ; compléter la rubrique D "Aide Individuelle : transport en voiture particulière" sur le formulaire d'inscription et joindre un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal,ou l'envoyer à l'antenne régionale des Transports de la Drôme, espace Rovaltain, BP 10 205 26 958 Valence Cedex 9.

Un courrier indiquant le montant de l'aide est adressé à chaque famille bénéficiaire en fin d'année scolaire. Le paiement est effectué par virement sur compte bancaire au cours des vacances estivales qui suivent l'année scolaire.

Comment est calculée l'Aide Individuelle de Transport (AIT) ?

L'AIT existe sous 3 formes :

  • L’aide d’approche sous forme d’indemnité forfaitaire lorsque la distance qui sépare le domicile du point de ramassage est supérieure à 3 km et que ce point de ramassage permet de rejoindre un transport organisé. La demande est à effectuer en même temps que l'inscription pour le car ou le train, avant le 20 juillet 2020. Le montant versé varie en fonction du statut de l’élève et du niveau de scolarité :
  • Demi-pensionnaire en 1er degré : 145€.
  • Demi-pensionnaire en 2ème degré : 180 €.
  • Interne : 124 €.

Les montants des forfaits d’approche sont modulables dans les cas suivants :

  • Calcul au prorata du temps de scolarisation effective (pour une arrivée en cours d’année, un déménagement, avant exclusion…).
  • Application de 50% du forfait pour un élève en garde alternée ou scolarisé en alternance sans rémunération (DIMA, CPA, MFREO).
  • Application de 50% du forfait lorsque la correspondance est impossible soit le matin, soit le soir.
  • Si plusieurs enfants d’un même foyer ayant droit à cette aide sont scolarisés dans la même commune, un seul forfait est attribué au foyer.
  • Si les enfants d’un même foyer ayant droit à cette aide ne sont pas scolarisés dans la même commune, un forfait est attribué à chaque enfant, avec l’application d’un tarif dégressif à partir du 2ème.
  • L’indemnité kilométrique en cas d’absence de service de transport public sur la totalité du trajet domicile - établissement scolaire. La demande peut être faite après le 19/07 et est calculée en fonction :
  • du nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule), auquel sera déduit la distance qui ouvre droit au transport (3 km), soit à partir de 3,1 km
  • d'1 A/R quotidien par jour effectif de scolarité pour les demi-pensionnaires,
  • d'1 A/R hebdomadaire ou de 2A/R mensuels pour les élèves internes, en fonction de leur Département de localisation (cf guide Transport scolaire 26)
  • Du tarif de base de l'indemnité kilométrique : 0, 30 €/km

Ce tarif est modulable pour les enfants n'effectuant pas la totalité de leur scolarité, les enfants en garde alternée ou les enfants ayant eu 3 ans entre le jour de la rentrée et le 31/12 de l'année en cours. Les élèves de plus de 16 ans qui bénéficient uniquement de cette aide sont exonérés de la participation de 93 €. Une seule indemnité est versée aux familles dont les enfants sont scolarisés dans la même commune. L'aide kilométrique est plafonnée à 1000 € par an et par élève (pour des trajets distincts).

  • Le remboursement de billets ou d'abonnements : l'aide individuelle attribuée correspond à un remboursement de billets ou d'abonnements de transports ne commun, sur présentation de justificatifs, pour l'élève ayant-droit utilisateur d'un service de car sur un autre réseau que le réseau drômois, ou utilisateur de train.Lorsqu'il y a utilisation du train, l'aide est plafonnée au coût de l'abonnement SNCF de la Région. Le versement d'une aide d'approche peut être cumulé avec le remboursement de billets sur un autre réseau de transport.La demande est à formuler par écrit avant la fin de l'année scolaire concernée, en joignant un RIB.

Règlement des transports scolaires de la Drôme

Quelles sont les modalités de transport ?

Est-il possible de créer ou modifier un arrêt ?

Oui, dans les deux conditions suivantes :

  • Il faut 6 élèves minimum d’au moins deux familles différentes,
  • La distance minimale entre 2 points d’arrêt doit être de 1 kilomètre.

Attention, pour les services nouveaux ou restructurés, le temps de transport (attente + transport) ne devra pas excéder 1h30 par jour.

Quel est le nombre de trajets autorisés pour mon enfant externe ou demi-pensionnaire ?

L'élève scolarisé de la 6ème à la Terminale est pris en charge à raison d’1 aller/retour quotidien sur les services existants et sur présentation de son titre de transport scolaire valide s'il est scolarisé :

  • Soit dans un établissement d’enseignement général (carte scolaire) :
  • Collège ou lycée prévu par la carte scolaire arrêtée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale pour l’enseignement public ou par la Direction Diocésaine pour l’enseignement privé.
  • Collège ou lycée hors carte scolaire mais accordé dans le cadre d’une dérogation émanant de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale pour le public ou par la Direction Diocésaine pour le privé.
  • Soit dans un établissement technique ou professionnel (hors sectorisation) :
  • Tout lycée technique ou professionnel de la Drôme,
  • Tout lycée technique ou professionnel d’un département limitrophe (Vaucluse, Ardèche, Isère, Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes), à condition que le temps de trajet n'excède pas 1h30. Au-delà de ce temps de trajet, l’élève devra s’acquitter d’un titre commercial.

Quel est le nombre de trajets autorisés pour mon enfant interne au collège ?

  • L'élève scolarisé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône, du Gard, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie, de la Haute Savoie, du Vaucluse, de l’Ain et de la Loire est pris en charge pour 1 aller/retour hebdomadaire.
  • L'élève scolarisé dans d’autres départements bénéficie de 2 allers/retours par mois
  • Un retour en milieu de semaine est possible, uniquement sur les services réguliers drômois.

L'élève interne au collège doit respecter la carte scolaire pour être pris en charge : fréquenter un collège public ou privé drômois ou ardéchois à partir des services existants ou fréquenter l’établissement le plus proche disposant d’un internat et de la spécialité demandée pour les autres départements.

Quel est le nombre de trajets autorisés pour mon enfant interne au lycée ?

  • L'élève scolarisé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône, du Gard, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie, de la Haute Savoie, du Vaucluse, de l’Ain et de la Loire est pris en charge pour 1 aller/retour hebdomadaire.
  • L'élève scolarisé dans d’autres départements bénéficie de 2 allers/retours par mois.
  • Un retour en milieu de semaine est possible, uniquement sur les services réguliers drômois

Le lycéen interne doit respecter la carte scolaire pour être pris en charge :

  • Pour le lycéen en enseignement général : fréquenter le lycée public ou privé le plus proche disposant d’un internat et de la spécialité demandée.
  • Pour le lycéen du technique ou du professionnel : le contrôle de la carte scolaire est maintenu pour l'élève interne uniquement pour les départements autres que la Drôme et ses départements limitrophes. Un justificatif de refus des établissements les plus proches pour les établissements hors Drôme et départements limitrophes sera demandé.

Combien de trajets sont accordés à mon enfant qui bénéficie d'une Aide Individuelle de Transport ?

  • 1 aller/retour par jour de scolarité pour l'élève externe et/ou demi-pensionnaire.
  • 1 aller/retour hebdomadaire pour l'élève scolarisé dans les départements de la Drôme, Ardèche, Alpes de Hautes Provence, Hautes Alpes, Bouches du Rhône, Gard, Isère, Rhône, Savoie, Haute Savoie, Vaucluse, Ain et Loire.
  • 2 allers/retours mensuels pour l'élève scolarisé dans les autres départements.

Mon enfant peut-il utiliser les lignes régulières ?

Oui, avec un abonnement ou un ticket à l'unité, à retirer et à régler auprès du transporteur concerné ou dans les gares routières drômoises. Il peut :

  • soit acheter un ticket unité par zone à 50 % de réduction par rapport au plein tarif,
  • soit acheter un pass jeunes « Tonic moins de 26 », abonnement à 23€ par mois, permettant un nombre de voyages illimités, tous les jours, sur tout le réseau départemental.
  • soit acheter un pass écoliers « Tonic Scolaire », abonnement à 15€ par mois sur la liaison domicile – école, valable les jours scolaires.
  • soit acheter un titre de transport « 123 TONIC » pour un coût mensuel de 23€ accessible aux jeunes de moins de 26 ans. Avec ce titre de transport, l'élève peut voyager de façon illimitée sur les lignes régulières de la Drôme avec un accès gratuit aux réseaux urbains des agglomérations de Valence-Romans et Montélimar.

 

Que faire en cas de difficultés ?

Comment obtenir un duplicata de la carte de transport ?

Attention : toute perte ou détérioration de la carte entraînera la création d’un duplicata payant à 15 €.

La gratuité du duplicata sera accordée en cas de vol sur présentation obligatoire du procès-verbal de la gendarmerie ou de la police.

  • Une perte : le coût est de 15 €
  • Une détérioration de la carte par l'élève rendant impossible son fonctionnement (fournir la carte détériorée) : le coût est de 8 €
  • Un vol : gratuité sur présentation

Compte tenu du contexte lié au COVID-19, nous vous remercions de privilégier les paiements par chèque (envoi postal) ou par virement bancaire (nous contacter au préalable pour obtenir notre RIB), plutôt qu'en espèces.

Compléter un imprimé de demande de duplicata, l'accompagner d’un chèque à l’ordre de la Régie Transports Scolaires de la Drôme et d’une enveloppe « lettre suivie 50 g » libellée au nom et à l’adresse de la famille.

Formulaire de demande de duplicata 2020/2021

Comment faire une réclamation ?

Les réclamations sont à formuler auprès de l'Antenne régionale des Transports de la Drôme avant la fin de l'année scolaire. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d'indemnisation : antenne régionale des transports de la Drôme espace de Rovaltain BP 10205 26 958 Valence Cedex 9.

Le remboursement de la participation aux transports scolaires pourra être possible sous les conditions cumulatives suivantes :

  • présentation du justificatif de paiement,
  • non utilisation du transport,
  • demande sur l'année scolaire en cours, avant le 31/12/2020.

Comment demander un changement ?

Que dois-je faire en cas de déménagement en cours d'année scolaire ?

La prise en charge de l’élève déjà ayant-droit est acceptée lorsque le déménagement survient en cours d’année scolaire, sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile et jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. La poursuite de la prise en charge à la rentrée suivante sera possible sur justification de l’établissement scolaire dans lequel l’élève poursuit sa scolarité pour l’enseignement public (attestation "suite scolaire" à fournir).

Est-il possible de modifier la prise en charge de mon enfant ayant-droit ?

Oui, lorsqu'il se trouve dans les situations suivantes :

  • Une incapacité médicale ou légale d’un parent : le trajet provisoire de transport scolaire est accordé lorsque l’élève est provisoirement domicilié ailleurs qu’à son domicile légal (envoyer un courrier des parents attestant de la situation).
  • Un changement de régime : le changement de régime d’interne à demi-pensionnaire est accepté uniquement aux 1er et 2nd trimestres de l’année scolaire en cours, pour raisons personnelles ou pour exclusion disciplinaire.

Mon enfant a été exclu d'un établissement, il a une nouvelle affectation imposée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, est-il pris en charge ?

Oui, si un service de transport existe : il faut envoyer à l'Antenne régionale des Transports de la Drôme la notification d’affectation de la DSDEN, suite à l'exclusion. Cette prise en charge sera valable pour la durée du cycle. Aucune Aide Individuelle ne pourra être versée.

Comment signaler un changement d'adresse, un changement d'établissement ou un changement de régime ?

L’élève doit fournir à l’Antenne Régionale des Transports de la Drôme :

  • pour un changement d'adresse : un justificatif de la nouvelle adresse (attestation de la mairie, copie facture EDF ou TELECOM, attestation du propriétaire...).
  • pour un changement d'établissement : un certificat de scolarité du nouvel établissement fréquenté ou une nouvelle demande de transport visée par l’établissement.
  • pour un changement de régime : une attestation de l’établissement scolaire précisant le changement de régime et la date de ce changement (attention, aucun changement de régime n'est accepté à compter du 15/03).

Si l’élève possède une carte OùRA avec prise en charge par service de car, il conserve sa carte qui sera alors rechargée en tenant compte de sa nouvelle situation.

Si l’élève utilise la SNCF, il doit restituer l’abonnement et les billets pour un Abonnement Interne Scolaire. Pour un abonnement demi-pensionnaire, il doit restituer la carte OùRA sur laquelle le contrat a été chargé.

 

Comment signaler un autre changement ?

Pour les autres changements, les démarches se font uniquement sur formulaire papier.

Formulaire d'inscription papier demi-pensionnaires

Formulaire d'inscription papier internes

Contact

Antenne des transports interurbains et scolaires de la Drôme
Ouverture du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 17h (attention fermeture à 16h le vendredi).

Adresse postale
Espace de Rovaltain
BP 10205
26958 Valence Cedex 9

Adresse géographique
Espace de Rovaltain
Bâtiment Le Rhôvalparc - Allée A, 1 avenue de la Gare - 26 300 Alixan
T. 04 26 73 33 00

Envoyer un message au service des transports pour la Drôme

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