Ardèche

Depuis le 1er janvier 2018, la Région organise et prend en charge le transport des élèves ardéchois, de la maternelle (à partir de 3 ans) à la terminale.
Retrouvez sur cette page les conditions d'accès au service pour organiser le transport de votre enfant vers son établissement.

La Région organise le transport scolaire des élèves ardéchois externes, demi-pensionnaires et internes. Le transport scolaire des élèves en situation de handicap reste la compétence du Département.

Inscriptions, suivi des dossiers, demande de duplicata de carte de transport

Inscriptions en ligne et suivi de dossier

  • Inscription pour tout élève n'ayant jamais utilisé les transports
  • Renouvellement de la demande de transport
  • Suivi de votre demande en ligne accessible avec vos identifiants
  • Demande de duplicata de carte (papier ou OùRA!)

Inscription et suivi de dossier

Le coût

  • En conditions normales d’utilisation (régime général) :
    90 € par enfant et par année scolaire
    70 € par enfant à partir du 20/12/2018
    45 € par enfant à partir du 01/04/2019.
  • Gratuité :

   - pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 € sur présentation de l'attestation CAF ou MSA est datée entre janvier et juillet 2018
   - à partir du 4e enfant transporté

  • La prise en charge d'un élève est soumise au règlement des transports scolaires. Chaque dossier fait l'objet d'une instruction préalable avant accord définitif.
    Si les conditions de scolarisation ne correspondent pas à ce règlement :
    - un surticket supplémentaire de 90 € sera appliqué pour utiliser un service spécial scolaire
    - l'élève devra acquérir un abonnement commercial à 180 € pour utiliser une ligne régulière.

Horaires des lignes : momentanément indisponible.

Pour connaître les horaires des lignes, merci de contacter le 04 26 73 32 00.

Support pour la carte de transport

  • pour les services spéciaux (transportant prioritairement des usagers scolaires) : carte papier. La carte est remise par l’établissement scolaire à la rentrée.
  • pour les lignes régulières : carte OùRA !

Les nouveaux utilisateurs reçoivent leur carte à la rentrée dans l’établissement avec l’abonnement chargé dessus. Pour ceux qui ont déjà un support OùRA ! La carte OùRA a une validité de 5 ans. Pour les élèves qui en ont déjà reçu une, lors du renouvellement de l'inscription aux transports scolaires, elle est rechargée lors de la 1ère montée dans le car.


Attention : toute détérioration, perte ou vol de la carte nécessitera la création d’un duplicata payant de 8 €.

FAQ Oùra!

Fréquences

Transport quotidien aller-retour si la distance domicile/établissement n’excède pas

  • collèges : 25 km
  • lycées : 35 km
  • lycées techniques, professionnels, agricoles : 40 km

Au-delà, il sera accordé une prise en charge pour un aller-retour hebdomadaire (lundi et vendredi).

Questions fréquentes

Qui est concerné ?

Mon enfant fréquente l’établissement scolaire défini par le plan départemental des transports ou le lycée le plus proche, a-t-il droit à la Carte Transport Région ?

Oui, il est ayant droit. Inscription sur cette page.

Mon enfant ne fréquente pas l’établissement scolaire défini par le plan départemental des transports ou le lycée le plus proche proposant l’enseignement d’exploration choisi, a-t-il droit à la Carte Transport Région ?

Oui, s'il utilise un Service Scolaire, une majoration de 90€ sera nécessaire pour l’obtention de la Carte Transport Région. L’élève sera pris en charge dans la limite des places disponibles. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge y compris en cours d’année.

Non, s'il utilise une Ligne Régulière, pas de prise en charge par la Région. Vous devez prendre un abonnement commercial disponible :

  • sur la boutique en ligne
  • dans les gares routières d’Annonay, Valence ou Montélimar
  • dans les Offices de Tourisme de Vallon Pont d’Arc ou Tournon-sur-Rhône
  • à la SOTRA - place de la Paix à Aubenas

 

 

Mon enfant peut-il bénéficier du transport SNCF ou Cars Auvergne-Rhône-Alpes ?

Oui, en l’absence de Service Scolaire et si vous devez emprunter les Lignes SNCF ou Cars Auvergne-Rhone-Alpes (SNCF) pour rejoindre l’établissement public ou privé le plus proche de votre domicile donnant l’enseignement souhaité. Faire une demande d’aide SNCF auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, tel : 04 26 73 32 00. Le formulaire de demande, à nous retourner complété avant le 12 octobre, se trouve sur cette page.

Mon enfant a-t-il droit à une indemnité pour un transport en Voiture Particulière ?

Oui, à condition que vous n’ayez pas de service de transport car ou train, que la distance qui sépare le domicile de l’établissement scolaire ou du point d’arrêt soit supérieure à 3,5 km, que votre enfant se rende dans l’établissement public ou privé le plus proche de votre domicile qui donne l’enseignement souhaité et que vous accompagniez votre enfant (à partir de 5 ans).

Comment faire pour obtenir une indemnité pour un transport en Voiture Particulière ?

Demandez l’imprimé à l’établissement scolaire, à partir de mi-novembre de l’année scolaire en cours, et le renvoyer avec un RIB pour mi-février à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas. Le paiement sera effectué en fin d’année scolaire sur votre compte.

Quand intervient le remboursement du transport en Voiture Particulière ?

Le remboursement s’effectue en fin d’année scolaire.

Mon enfant peut-il bénéficier d'une aide SNCF cumulée à une aide en Voiture Particulière ?

Non, pas de cumul possible.

Mon enfant est en garde alternée, il a donc 2 domiciles, comment l’inscrire ?

La double demande de transport est accordée si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi-pensionnaire ou interne). Les pièces relatives au double domicile (justificatif des 2 domiciles, copie du livret famille, jugement de divorce ou attestation sur l’honneur de séparation) sont à fournir avec la demande courrier à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas ou par mail : webtrans07@auvergnerhonealpes.fr

Mon enfant a entre 3 et 5 ans, a-t-il droit à la Carte Transport Région ?

Oui, il est pris en charge dans la limite des places disponibles quand il s’agit d’un véhicule de moins de 9 places. L’élève pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

Oui, il est pris en charge dans la limite des places disponibles et avec la présence obligatoire d’un accompagnateur adulte quant il s’agit d’un véhicule de plus de 9 places. L’élève pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

Mon enfant est étudiant en enseignement supérieur, peut-il bénéficier d’une prise en charge ?

Oui, s’il utilise un Service Scolaire. Vous devrez payer le montant de la participation familiale de 90€ plus la majoration de 90€. L’élève sera pris en charge dans la limite des places disponibles. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

Non, s'il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un abonnement commercial disponible :

  • sur la boutique en ligne
  • dans les gares routières d’Annonay, Valence ou Montélimar
  • dans les Offices de Tourisme de Vallon Pont d’Arc ou Tournon-sur-Rhône
  • à la SOTRA - place de la Paix à Aubenas

Mon enfant est apprenti, peut-il bénéficier d’une prise en charge ?

Oui, s’il a moins de 16 ans, sauf sur les services mis en place par l'établissement scolaire.

Oui, s’il a plus de 16 ans, mais uniquement sur les Services Scolaires. Vous devez payer le montant de la participation familiale de 90€ plus la majoration de 90€. L’élève sera pris en charge dans la limite des places disponibles. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

Non, s’il a plus de 16 ans et qu'il utilise une Ligne Régulière. Vous devez prendre un abonnement commercial disponible :

  • sur la boutique en ligne
  • dans les gares routières d’Annonay, Valence ou Montélimar
  • dans les Offices de Tourisme de Vallon Pont d’Arc ou Tournon-sur-Rhône
  • à la SOTRA - place de la Paix à Aubenas

Mon enfant, titulaire d’une Carte Transport Région, peut-il prétendre à un transport durant un stage fait dans le cadre de sa scolarité ?

Oui, à condition que le stage n’excède pas 30 jours au cours de l’année scolaire et que la distance domicile-lieu de stage n’excède pas :

  • 25 km si l’établissement fréquenté est un collège
  • 35 km pour un lycée
  • 40 km pour un LEP ou lycée agricole

Une autorisation de circuler sera envoyée à votre domicile. La prise en charge se fera dans la limite des places disponibles.

Comment faire une demande de Carte Transport Région pour un stage ?

Téléchargez l’imprimé sur ce site ou le demander à votre établissement scolaire. Il est à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, au minimum 10 jours avant le début du stage. Cette carte ne sera valable que pendant 4 semaines consécutives par année.

Mon enfant ayant droit pendant l’année scolaire à la Voiture Particulière, la SNCF, et/ou un Réseau Urbain, peut–il bénéficier du transport scolaire durant son stage ?

Non, le transport pendant les stages n’ouvre pas droit à une prise en charge ni en Voiture Particulière, ni sur les Réseaux Urbains, ni sur la SNCF.


Oui, les élèves peuvent bénéficier de 50% de réduction sur les Lignes Régulières. Faites la demande auprès de l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, tel : 04 26 73 32 00.

Mon enfant titulaire d’une Carte Transport Région doit accueillir un correspondant, peut-il bénéficier du transport de mon enfant ?

Oui, téléchargez le formulaire sur ce site ou récupérez-le auprès de l'établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas, au minimum 15 jours avant l’arrivée du correspondant. Le dossier sera étudié pour validation en fonction des places disponibles. La durée du séjour ne doit pas excéder 15 jours et ne doit pas avoir lieu au mois de septembre.

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Quelle est la durée de validité de la Carte OùRA ?

La Carte OùRA! est valable pendant 5 ans. Chaque année, vous devez renouveler votre abonnement via cette page ou remplir un imprimé papier téléchargeable « formulaire inscription papier ». Le renouvellement de votre abonnement sera mis à jour automatiquement sur la carte lors de la 1ère montée dans le car, à la rentrée.

Comment envoyer la photo d'identité de mon enfant ?

  • Par mail : envoyez une photo numérique (photo d’identité) à oura07@auvergnerhonealpes.fr, en précisant le numéro de dossier, le nom et le prénom de votre enfant.
  • Par courrier : envoyez la photo en précisant au dos le numéro de dossier, le nom et le prénom de votre enfant à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires, Photo Carte OùRA! - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas.

Quand vais-je recevoir ma Carte OùRA (pour un transport sur Ligne Régulière) ou ma Carte Transport Région (pour un Service Scolaire) ?

Si votre enfant possède déjà une Carte OùRA et que vous avez bien renouvelé son abonnement scolaire pour l’année scolaire, sa carte sera rechargée et validée automatiquement lors de sa 1ère montée dans le car.

Si votre enfant ne possède pas encore de Carte OùRA ou de Carte Transport Région, une fois le dossier complet et instruit, la Carte OùRA (pour un transport sur Ligne Régulière) ou la Carte Papier (pour un Service Scolaire) est envoyée à l’établissement scolaire, sauf pour une demande de duplicata où l’envoi est au domicile.

 

Comment obtenir une facture après le paiement en ligne ?

Dès validation de votre inscription et paiement en ligne, vous recevrez un ticket électronique dans votre boîte mail qui est une preuve de paiement. L’antenne régionale ne délivre aucune facture.

Puis-je inscrire mon enfant en cours d’année ?

Oui, l’inscription sur Internet ou avec un imprimé papier est possible toute l’année. En attendant de recevoir la Carte Transport Région, l’enfant doit présenter au conducteur du car le coupon provisoire : à imprimer à l’issue de l’inscription en ligne ou à faire dater et tamponner par l’établissement scolaire pour une inscription papier. Ce coupon est valable pendant 3 semaines à partir de la date indiquée. Le tarif de la part familiale est dégressif : 3 trimestres 90€, 2 trimestres 70€, 1 trimestre 45€.

Quel coût ?

Combien coûte le transport de mon enfant pour l’année scolaire ?

Le montant de la participation familiale est de 90€ à l’année.

Puis-je bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

Oui, si votre quotient familial CAF ou MSA est inférieur ou égal à 600€. Adressez, entre janvier et juillet, une photocopie de votre attestation CAF ou MSA indiquant votre quotient à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas ou par mail : webtrans07@auvergnerhonealpes.fr ou par téléphone : 04 26 73 32 00.

OUI, à partir du 4ème enfant transporté. Adressez la copie du livret de famille et les preuves de l’inscription des 3 premiers enfants transportés à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas ou par mail : webtrans07@auvergnerhonealpes.fr ou par téléphone : 04 26 73 32 00.

Quels sont les horaires et la fréquence ?

Où trouver les horaires du car du Service Scolaire qui dessert l’établissement scolaire de mon enfant ?

Les horaires des cars du Service Scolaire sont disponibles :

  • sur ce site
  • en appelant l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires au : 04 26 73 32 00, choix 2

Où trouver les horaires du car de la Ligne Régulière qui dessert l’établissement scolaire de mon enfant ?

Les horaires des cars de la Ligne Régulière Le Sept sont disponibles sur ce site.

Mon enfant peut-il prendre le Service Scolaire tous les jours ?

Oui, si la distance entre le domicile et l’établissement scolaire est inférieure à :

  • 25 km pour les collèges
  • 35 km pour les lycées
  • 40 km pour les lycées professionnels

Mon enfant peut-il prendre le Service Scolaire quand il veut avec son abonnement ?

  • Non, les demi-pensionnaires peuvent utiliser le Service Scolaire seulement entre 6h et 9h pour le trajet aller et entre 15h et 19h pour le trajet retour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et les mercredis de 5h à 9h pour l’aller et de 11h30 à 14h pour le retour.
  • Non, les internes peuvent utiliser le Service Scolaire seulement les lundis matin entre 6h et 9h pour le trajet aller et les vendredis soir entre 15h et 19h pour le trajet retour .

L’abonnement scolaire n’ouvre pas de droit sur la totalité du réseau de l’Ardèche, uniquement entre le point de montée et de descente définis lors de l’inscription. Pour utiliser le car en dehors de ces plages horaires, vous devez acheter un ticket unité (1€50) ou des carnets de 10 trajets (9€) sur les Lignes Régulières à charger sur la Carte OùRA.

Que faire en cas de difficultés ?

Je ne trouve pas l’établissement scolaire de mon enfant dans la liste déroulante, que faire ?

Sélectionnez la commune, l'établissement scolaire proposé est celui défini dans le plan de transports scolaires (PTS).
S'il n'apparait pas, cliquez sur :

  • « Je ne trouve pas mon établissement et/ou ma commune ci-dessus »
  • cliquez sur "suivant", un texte explique les raisons pour lesquelles l’établissement n’apparait pas dans la liste du PTS
  • cliquez sur "suivant"
  • renseignez à nouveau la commune de l'établissement scolaire
  • renseignez l'établissement scolaire

Je ne parviens pas à valider mon paiement en ligne ou avec une e-carte bleue, que faire ?

  • Si paiement par carte bancaire, vérifiez les informations saisies : numéro de carte bancaire avec 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme de 3 chiffres au dos de la carte.
  • Si paiement par e-carte bleue, notre site n'accepte pas les cartes de paiement spécialement dédiées aux achats par internet.

La Carte OùRA de mon enfant ne fonctionne pas, que faire ?

Vérifiez quel est le message d’erreur indiqué sur le pupitre lors du passage de la carte et contactez l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires via le formulaire sur cette page ou par courrier - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas ou par téléphone : 04 26 73 32 00, choix 3.

La Carte Papier Transport Région de mon enfant est erronée, que faire ?

Retournez votre carte en indiquant l’erreur à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas. Une autorisation de circuler sera délivrée le temps de corriger la carte.

La Carte OùRA de mon enfant est erronée, que faire ?

Indiquez l’erreur en nous contactant sur le site : www.auvergnerhonealpes.fr/scolaireardeche ou par téléphone : 04 26 73 32 00. Une autorisation de circuler sera délivrée le temps de corriger la carte.

J’ai oublié ou perdu mon mot de passe et/ou identifiant, que faire ?

Allez sur cette page, bloc inscription en ligne et suivi de dossier :

  • Cliquez sur "Mot de passe /identifiant perdu ou oublié ?"
  • Indiquez votre adresse mail (celle enregistrée lors de l'inscription)
  • Cliquez sur "VALIDER"

Comment obtenir un duplicata de ma Carte Transport Région ?

Pour une Carte Papier ou Carte OùRA :

  • Faites la demande en ligne sur cette page pour un coût de 8€, payable par carte bancaire. Editez le coupon provisoire duplicata.
  • Téléchargez l’imprimé « demande de duplicata » ou le demander à l’établissement scolaire. Le remplir et le retourner à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4, rue Pierre Filliat 07000 Privas, accompagné d’un chèque de 8€ à l’ordre de la Régie des Transports 07. Dans l’attente, le coupon détachable, en haut de la demande, tamponné et daté par l’établissement fera office de titre de transport scolaire. Une nouvelle carte sera envoyée par retour de courrier à votre domicile.

J’ai perdu mon coupon provisoire, que faire ?

Réimprimez le coupon à tout moment sur cette page, inscription en ligne/suivi de dossier en ligne.

Que dois-je faire en cas de déménagement ou changement d’établissement scolaire en cours d’année ?

Prévenez l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas ou par mail sur cette page et joindre les justificatifs : facture nouveau domicile et/ou certificat de scolarité ou de radiation. En attendant de recevoir la Carte Transport Région, l’enfant doit présenter au conducteur du car le coupon provisoire délivré par l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires. Ce coupon est valable pendant 3 semaines à partir de la date indiquée.

Mon enfant n’utilise plus les transports scolaires, puis-je être remboursé de la participation familiale ?

Oui, en cas de déménagement ou arrêt de scolarité. Le remboursement varie en fonction de la date d’envoi de votre demande. Demandez le remboursement par courrier en joignant l’original de la Carte Papier ou la copie de la Carte OùRA et un RIB à l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de l’Ardèche - 4 rue Pierre Filliat 07000 Privas.
Montant du Remboursement :

  • avant le 1er octobre : 90€
  • entre le 2 octobre et les vacances de Noël : 70€
  • entre les vacances de Noël et le 1er avril : 45€
  • après le 1er avril : 0€

En cas d’intempéries, comment savoir si le service circule ?

  • Un SMS sera envoyé par le transporteur si vous avez donné un numéro de téléphone portable lors de l’inscription
  • Consultez ce siteoù les alertes sont mises à jour
  • Téléphonez au 04 26 73 32 01.

Contact

Antenne des transports interurbains et scolaires de l’Ardèche
4 rue Pierre Filliat
07000 PRIVAS
T. 04 26 73 32 00
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf vendredi fermeture à 16h30).

Envoyer un message au service des transports pour l'Ardèche

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