Savoie

La Région organise et prend en charge le transport des élèves de Savoie en dehors des périmètres des agglomérations
Le transport scolaire des élèves en situation de handicap reste la compétence du Département.

Suivi des dossiers

Les inscriptions en ligne sont closes. Merci de vous rapprocher de votre organisateur délégué ou de l’Antenne régionale des transports interurbains et scolaires en Savoie (coordonnées sur cette page)

Suivi de dossiers

Politique protection des données personnelles

Si votre enfant emprunte un circuit spécial ou une ligne régulière départementale, les cartes de transport scolaire vous seront envoyées directement à votre domicile à partir du 20 août 2020, sous réserve de la validation de l’inscription et du déclenchement du paiement. Les abonnements scolaires réglementés (ASR), titres de transport alloués aux élèves demi-pensionnaires empruntant le réseau TER de la SNCF seront à retirer en gare.

 

Questions fréquentes

Qui est concerné ?

Quelles sont les conditions de prise en charge de mon enfant ?

  • Avoir 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile : l'élève sera transporté pour l’année scolaire en cours, à compter de sa date anniversaire.
  • Etre domicilié en Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice) ou de son domicile si l'élève est majeur.
  • Habiter à plus de 3km de l'établissement scolaire.
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association avec l’État) du 1er et 2nd degré et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public).

Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement public de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation. Les règles de prises en charge sont définies en fonction du statut et du régime de l’élève.

Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier, est-il pris en charge ?

Oui, il pourra être transporté pour l’année scolaire en cours, dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire. Enfin pour être acceptée, cette nouvelle demande de prise en charge en cours d’année ne doit pas générer la mise en place d’un accompagnateur, si celui-ci n'est pas déjà présent.

Mon enfant a moins de 6 ans, doit-il être accompagné ?

La présence d’un parent adulte à l’arrêt du car, à la montée et à la descente du car est obligatoire pour l'élève de moins de 6 ans (date d’anniversaire). S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car.

Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il pris en charge ?

Oui, lorsqu'il existe une école publique dans la même commune et qu'un service est organisé vers l'école publique.
Si l'élève est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’élève est dépourvue d’établissement scolaire. Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.

Mon enfant est interne, quelles sont les règles de prise en charge ?

Oui si l'élève interne est scolarisé dans le secondaire.
L’élève est considéré comme interne s’il est domicilié à plus de 25 kilomètres de l’établissement scolaire ou si le trajet excède 45 minutes ou si aucun service demi-pensionnaire n’est organisé :

  • Un seul aller-retour par semaine est pris en charge.
  • Le retour de milieu de semaine est pris en charge lorsque l’internat ne prévoit pas l’accueil de l'élève les mardis ou les mercredis soir.

La situation de mon enfant relèverait du statut d'interne. Il a fait le choix d'être demi-pensionnaire. Peut-il être pris en charge en tant que demi-pensionnaire ?

Oui, pour l'élève qui se déplace de façon quotidienne sur certains axes, dont le temps de trajet n’excède pas 45 minutes, une participation complémentaire de la famille sera demandée sur les réseaux TER et Belle Savoie Express.

Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège, quelles sont les règles de prise en charge ?

Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.
Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit être domicilié à plus de 3km du collège de secteur en zone rurale ainsi que du collège choisi (5km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité).

Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au lycée, quelles sont les règles de prise en charge ?

Le lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à la gare SNCF. Aucune indemnité n'est versée pour le trajet d’approche ou pour une absence totale de transport.

Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement à l'intérieur du périmètre de transport d'une même agglomération, est-il pris en charge ?

Non, si l’élève est à la fois domicilié et scolarisé à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, le transport de l'élève ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée : Grand Chambéry, Grand Lac, Arlysère et la Communauté de communes Cœur de Maurienne-Arvan.

Mon enfant est domicilié à l'extérieur d'un ressort territorial et scolarisé à l'intérieur d'un ressort territorial, est-il pris en charge ?

Oui, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel proposé par les réseaux de transport urbain aux scolaires :

  • 50 % de l’abonnement annuel et au-delà d’un seuil minimal de 40€ après application du taux de participation,
  • sur présentation de justificatifs de dépenses,
  • à condition que l’élève soit scolarisé dans un établissement situé hors du centre-ville, à plus de 20 minutes à pied du centre-ville,
  • seul le parcours terminal jusqu’à l’établissement scolaire est concerné par ces dispositions.

Mon enfant est domicilié à l'intérieur d'un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe, est-il pris en charge ?

Oui, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel (année scolaire) proposé par le réseau de transport urbain du ressort territorial de scolarisation, sur présentation de justificatifs de dépenses.

Mon enfant est en garde alternée, quelles sont les règles de prise en charge ?

Oui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné. Les représentants légaux devront renseigner la demande de transport au moyen du quotient familial correspondant à leur situation et devront s’acquitter de la participation financière, sur laquelle un abattement de 50 % sera appliqué.

En cas d’absence de transport pour l’un ou l’autre des déplacements, les représentants légaux pourront bénéficier d’une indemnité divisée par deux :

  • Pour l'élève de maternelle et primaire : distance de prise en charge inférieure à 10km,
  • Pour l'élève du collège : distance de prise en charge inférieure à 25km.

Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle, est-il pris en charge ?

Oui, si l'élève est titulaire d’une carte de transport scolaire en Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de Transport s’il se situe sur le même circuit. Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’Autorité Organisatrice de Transport de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles.

Le responsable légal devra faire la demande et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’Autorité Organisatrice de Transport.

Mon enfant est en stage, peut-il bénéficier du transport ?

Non.

Mon enfant doit accueillir un correspondant, peut-il bénéficier du transport de mon enfant ?

Oui, le correspondant est transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux pendant son séjour. L’établissement scolaire confirme à l’organisateur délégué les noms des correspondants et les dates de présence.

  • Sur ligne régulière, son transport n’est pas pris en charge mais résultera d’accords spécifiques avec le transporteur.
  • Aucun transport sur SNCF ne sera pris en charge.

Pour l'élève accueilli pour une année scolaire, l’élève sera considéré comme ayant droit, sous condition expresse que l’accueil entre dans le cadre d’un échange et en remplacement de l’élève savoyard.

Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?

Non, dès la signature de son contrat d’apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut être considéré comme ayant-droit du transport scolaire.

Mon enfant est scolarisé en SEGPA ou en CLIN (Classe d'Initiation pour Non-francophones), est-il pris en charge ?

Oui, aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public. Une participation financière des familles sera sollicitée.

Mon enfant est en classe spécifique, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève doit être scolarisé dans l'une des sections sportives scolaires suivantes :

  • ski : collèges Le Beaufortain à Beaufort ; Joseph et Xavier de Maistre à Saint-Alban-Leysse ; La Vanoise à Modane ; Le Bonrieu à Bozel ; Jean Rostand à Moûtiers ; Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice
  • aviron : collège George Sand à La Motte-Servolex
  • handball : collège George Sand à La Motte-Servolex
  • montagne et escalade : collèges Le Revard à Grésy-sur-Aix ; Combe de Savoie à Albertville ; Henry Bordeaux à Cognin
  • football : collège de Boigne à La Motte-Servolex
  • judo : collège de Boigne à La Motte-Servolex
  • natation : collège Louise de Savoie à Chambéry
  • gymnastique : collège Garibaldi à Aix-les-Bains.

Une participation financière des familles sera sollicitée.

L'élève en famille d'accueil ou en Maison à Caractère Social, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de Savoie en cas d’absence de transport. La famille et structure concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département au 04 79 60 28 19 ou 04 79 60 28 20 ou savoie.fr

Mon enfant est en situation de handicap, est-il pris en charge ?

Non, la prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscription au transport scolaire, la famille domiciliée en Savoie doit se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale du Département au 04 79 60 28 19 ou 04 79 60 28 20 ou savoie.fr.

Mon enfant est en études supérieures dans un lycée, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève en études supérieures scolarisé en lycée peut être admis dans la limite des places disponibles sur les services spéciaux. Il devra s’acquitter d’une participation financière forfaitaire de 200€ à souscrire auprès de l’Autorité Organisatrice de secteur. L’inscription sur un circuit spécial est valable pour l’année scolaire en cours.

Mon enfant n'est pas ayant-droit, est-il pris en charge ?

  • Pour les Services spéciaux :

Oui, l'élève non ayant-droit mais désirant bénéficier du service, fait une demande auprès de l’Autorité Organisatrice ou de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de Savoie. Un coût forfaitaire de 200€ est demandé. La demande est accordée en fonction des places disponibles pour l’année scolaire. Un trajet ponctuel pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice sur déclaration préalable auprès de celle-ci avec une participation de 3€ par trajet.
Les services transportant un élève en maternelle et primaire ne sont pas concernés par cette ouverture (sauf accord particulier).

  • Pour les Lignes régulières :

Oui, l'élève titulaire d’une carte de transport scolaire peut accéder au réseau Belle Savoie Express, hors services sur réservation, de son secteur durant les congés scolaires sans supplément. L'élève en collège titulaire de la carte jeune du Département de la Savoie, mais ne bénéficiant pas du transport scolaire, peut bénéficier d’un titre annuel sur une ligne régulière du réseau Belle Savoie Express (hors bassin chambérien ou aixois).

Mon enfant élève en maternelle, primaire ou collège ne dispose d'aucun service de transport organisé, peut-il bénéficier d'une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?

Oui, l’AIT est versée lorsqu’aucun circuit n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit existant si cette distance est supérieure à 3km en zone rurale et à 5km en zone urbaine. Une seule indemnité est perçue par famille pour un même trajet, aux mêmes horaires d’ouverture et fermeture de l’établissement scolaire, quel que soit le nombre d’enfants transportés.

Mon enfant élève au lycée ne dispose d'aucun service de transport organisé, peut-il bénéficier d'une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?

Non, aucune indemnité ne sera versée pour le trajet d'approche ou pour absence de transport quotidien.

Quels sont les droits à indemnisation de l'Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?

Les droits à indemnisation sont ouverts selon la règle de distance définie en fonction du statut de l’élève.

Calcul de l’indemnité :

0,30 € TTC x (nombre de km - 3 km) x 2 trajets x nombre de jours de présence effective

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d'un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune ou se rendant au même point d'arrêt. Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée, il est possible de percevoir un 1/2 paiement chacun si aucun des 2 parents ne bénéficie d'un transport public, sous réserve que chacun des parents fasse une demande d'AIT. Si un seul des 2 parents ne peut bénéficier d'un service de transport public, il percevra l'aide correspondante aux trajets effectués.

Cette aide est plafonnée à 1 000 € / an par famille ou par élève faisant un trajet distinct.

L'indemnité est versée à la famille en fin d'année scolaire, sous réserve que la demande d'AIT ait été faite en cours d'année scolaire.

 

 

Mon enfant est interne, peut-il prétendre à une Allocation Individuelle de Transport (AIT) ?

Oui, l'élève interne qui ne peut bénéficier d’un titre de transport organisé ou conventionné, sur circuit spécial ou ligne régulière, peut prétendre à une indemnité forfaitaire (page 8 du Règlement régional des transports scolaires en Savoie).

L'indemnité est versée à la famille en fin d'année scolaire, sous réserve que la demande ait été faite et retourner avant le 6 mars de l'année scolaire en cours.

 

Quelles sont les modalités d'inscription ?

Comment s'inscrire ?

L'inscription se fait en ligne : se connecter sur le site web de la Région www.auvergnerhonealpes.fr

La période d’inscription débute fin avril / début mai jusqu’au 15 juin de chaque année.
Après le 19 juillet, une pénalité de 30€ par dossier sera appliquée sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs. Au-delà de cette date, l’élève doit remplir un formulaire établi par la Région. La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles, dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée.

Cette règle ne s’applique pas aux élèves :

  • Dont l’affectation scolaire a été tardive (présentation obligatoire d’un justificatif de l’établissement scolaire),
  • Qui déménagent en cours d’année (présentation obligatoire d’un justificatif de domicile),
  • Saisonniers qui doivent s’inscrire dès leur arrivée en Savoie.

Dans ces trois cas, les élèves bénéficient d’une Allocation Individuelle de Transport (AIT) en cas d’absence de transport (voir rubriques précédentes).

À compter du 1er janvier, quel que soit le motif d’inscription, la Région ne prendra plus en charge le transport pour l’année scolaire en cours et ne délivrera plus de titre de transport sur les circuits spéciaux scolaires ou circuits transversaux. Après cette date, les élèves désirant bénéficier du service devront en faire la demande auprès de l’Autorité Organisatrice ou de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de Savoie. La demande sera étudiée en fonction des places disponibles.

La carte de transport éditée par la Région ou l’Autorité Organisatrice sera mise à disposition de l’élève.

Est-il possible de créer ou modifier un circuit ?

Oui, pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants.

En dessous de 7 enfants, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles. Cependant si la commune et l’Autorité Organisatrice de Transport (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.

Est-il possible de créer ou modifier un arrêt ?

Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée au regard :

  • Du nombre d’enfants concernés par circuit, scolarisés dans leur établissement de secteur : 4 enfants minimum pour une extension de circuit, 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant.
  • De l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit.
  • De la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :1km minimum pour une extension de circuit, 500m minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant (pouvant être abaissé si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire ou qu’il y ait un réel souci pour la sécurité des usagers).
  • Du diagnostic sécurité préalable effectué par le Département.
  • De ses conditions d’accès, de qualité et de coût.

Quand mon enfant recevra-t-il sa carte transport ?

Le déclenchement du paiement de la participation des familles est obligatoire pour la délivrance du titre de transport.

  • Pour l'élève empruntant un circuit scolaire ou une ligne régulière du réseau Belle Savoie Express, la carte de transport scolaire est envoyée directement, par voie postale, à la famille à partir du 20 août.
  • Pour l'élève demi-pensionnaire empruntant le réseau TER, l’Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) est à retirer en gare une fois l’information communiquée par les services de la Région.

Quelle participation familiale ?

Quelle est la participation des familles ?

La famille s’acquitte de la participation au coût quels que soient le statut, le régime de l’élève et le moyen de transport mis à disposition. Cette participation est liée au niveau de richesse des familles défini par le quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème, ci-après :

  • Quotient familial retenu <500 : 40€ ; 550-650 : 70€ ; 651-750 : 105€ ; >750 : 140€
  • Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés.
  • Un abattement de 50 % sera appliqué pour le 3ème enfant transporté.
  • Gratuité à partir du 4ème enfant transporté.
  • Un abattement de 50 % sera également appliqué à l'élève saisonnier, à l'élève empruntant le circuit de regroupement pédagogique d’Ayn/Dullin qui relie uniquement une école à une autre école dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) et à l'élève en situation de garde alternée empruntant deux circuits, sur la base de la participation de chaque parent déterminée en fonction de leur propre quotient familial.
  • Le forfait basé sur le seuil le plus bas (40 €) sera appliqué : à l'enfant en famille d’accueil et à l'enfant présentant un taux de handicap supérieur ou égal à 50 %.

Les familles doivent justifier leur domicile et leurs revenus (attestation CAF ou MSA). Une famille qui ne peut produire une attestation CAF ou MSA devra s’acquitter de la participation maximale.

Quelle est la participation des familles pour un enfant qui n'utilise le car que pour se rendre à la cantine dans le cadre d'un RPI ?

La même tarification que pour les ayants-droit scolaires s'applique.

Qelle est la participation financière des familles pour un enfant qui bénéficie d'un AIT ?

Aucune participation financière n'est demandée.

Puis-je payer en plusieurs fois ?

Oui, les familles peuvent payer en trois fois, en ligne uniquement,entre le 15 juin et le 20 septembre de l’année en cours.

Que faire en cas de changement de situation, renvoi de l'établissement, oubli / perte / vol de carte, réclamations, etc...

Que faire en cas de déménagement en cours d'année scolaire ?

L’élève poursuit sa scolarité dans l’établissement fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire sur le réseau existant. L’année suivante, pour être pris en charge, il devra rejoindre son nouvel établissement scolaire de secteur, quelles que soient ses options ou les langues étudiées.

Mon enfant a oublié sa carte de transport, peut-il monter dans son car ?

Oui, en complément de la carte de transport scolaire, 3 titres unitaires de transport de secours seront délivrés à l’élève. S'il emprunte un service spécial ou une ligne régulière du réseau de la Savoie, ces titres de secours lui permettront d’accéder au véhicule en cas d’oubli de sa carte de transport scolaire.

Comment obtenir un duplicata de la carte de transport ?

En cas de perte du titre, un duplicata est délivré et facturé 15€ à la famille. Un récépissé sera délivré permettant à l'élève de prendre son car en attendant la délivrance du duplicata.

  • Pour un service spécial ou une ligne régulière du réseau de la Savoie, la demande de duplicata fera l’objet d’un récépissé qui servira de titre provisoire de transport dans l’attente de la réception de la nouvelle carte.
  • Pour un circuit sur Transisère ou sur le réseau TER, la carte sera facturée à la famille suivant les conditions de Transisère ou de la SNCF.

Mon enfant s'est fait voler son titre de transport, comment obtenir un duplicata ?

En cas de vol, le duplicata ne sera pas facturé, sous condition de présentation d’un récépissé de dépôt de plainte.

Comment faire une réclamation ?

Toute réclamation devra être formulée auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires avant la fin de l’année scolaire. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.

Mon enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, est-il pris en charge ?

Oui, l'élève renvoyé peut bénéficier d’un transport scolaire sur circuit spécial, dans la limite des circuits existants et des places disponibles. Une pénalité d’un montant de 30€ est appliquée. En cas d’affectation sur une ligne régulière ou SNCF, les frais seront à la charge de la famille. En cas d’absence de transport, aucune indemnité pour absence de transport ne sera versée à la famille.

Mon enfant change de situation, puis-je être remboursé de la participation financière ?

La participation financière est annuelle et ne fera pas l’objet d’un remboursement en cas de changement de situation après le 1er novembre (déménagement, arrêt de la scolarité, plus d’utilisation du transport scolaire).

Contact

Antenne des transports interurbains et scolaires de la Savoie
1 rue des Cévennes
CS 62634
73 026 CHAMBERY Cedex
T. 04 26 73 33 99
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Envoyer un message au service des transports pour la Savoie

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