Règles applicables en matière de subvention et autres documents administratifs

Règles applicables en matière de subvention et autres documents administratifs

Règles applicables en matière de subvention

  • Comment demander une subvention ?
  • Les subventions ont-elles une durée de vie ?
  • Le bénéficiaire d'une subvention peut-il recevoir une avance ?
  • Le bénéficiaire doit-il mentionner le soutien de la Région ?
  • Une convention est-elle toujours obligatoire entre la Région et le bénéficiaire d'une subvention ?
  • Comment est calculée une subvention ?
  • Quel est le délai de règlement de la subvention ?


Toutes les réponses aux questions que vous vous posez si vous avez fait une demande de subvention, ou si vous avez l'intention de le faire, se trouvent dans les Règles applicables en matière de subvention de la Région :

Demander le paiement de votre subvention...

....et décrire l'opération réalisée.

La Région vous a accordé une subvention. Il vous appartient d'en demander le paiement : les conditions de mandatement sont décrites dans l'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire. Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle joint.
Ensuite, si vous êtes un organisme de droit privé, vous devez, comme le prévoit l'arrêté attributif de subvention ou la convention, envoyer à votre interlocuteur un compte rendu financier de l'opération réalisée avec le soutien de la Région. La non transmission de ce compte rendu est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction d'une demande de subvention.

Vous trouverez ici les modèles dans différents formats :

  • Compte rendu financier de l'opération : modèle de document prévu par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    Format Excel
    Format PDF
    Format ODS

Dès lors que la subvention est attribuée, vous pouvez contacter la direction mentionnée dans les courriers et documents que vous avez reçus.

Subventions - Les documents

Règles applicables en matière de subvention :

Etat récapitulatif des dépenses :
Compte rendu financier :

Subventions européennes

Les subventions européennes (FEDER/FSE, FEADER) ne sont pas concernées par le règlement des subventions régionales présent sur cette page. Voir le portail L'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes pour plus de précisions.

Obligations de Communication : Guide pour les bénéficiaires de subvention.

Les bénéficiaires de subventions régionales ont l’obligation de communiquer sur l’existence Du financement régional auprès des destinataires finaux et du grand public. Cette obligation de publicité est indispensable pour faire connaître l’implication en proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la vie quotidienne des habitants. Les porteurs
de projets doivent donc lui réserver une attention accrue.

L’aide financière régionale doit ainsi être mentionnée selon des modalités adaptées à la nature du projet subventionné, qui sont précisées dans les actes attributifs (Convention attributive de Subvention ou Arrêté du Président) et notamment dans l’Annexe « Obligations de Communication ».

Le bénéficiaire devra justifier du respect de cette obligation, la Région se réservant le droit de le contrôler en cours de projet ou a posteriori.  Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention.

Espace téléchargement

Bloc marque pour affiche, flyer et supports digitaux :

Cartouche Formation et Emploi

 

Modalités de réalisation et pose (pdf 69.86 Ko)

Liste des fichiers téléchargeables

Vitrophanies et autocollants :

Vitrophanie Commerçants Artisans

Modalités de réalisation et pose (pdf 77.76 Ko)