Ma subvention : règles et visibilité

Règles applicables en matière de subvention

  • Comment demander une subvention ?
  • Les subventions ont-elles une durée de vie ?
  • Le bénéficiaire d'une subvention peut-il recevoir une avance ?
  • Le bénéficiaire doit-il mentionner le soutien de la Région ?
  • Une convention est-elle toujours obligatoire entre la Région et le bénéficiaire d'une subvention ?
  • Comment est calculée une subvention ?
  • Quel est le délai de règlement de la subvention ?


Toutes les réponses aux questions que vous vous posez si vous avez fait une demande de subvention, ou si vous avez l'intention de le faire, se trouvent dans les Règles applicables en matière de subvention de la Région :

Grands principes du règlement des subventions pour toutes les aides votées avant le 31 août 2019

 Règlement des subventions dans son intégralité pour toutes les aides votées avant le 31 août 2019

Zoom vers les nouveautés du règlement des subventions applicables à toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019

Règlement des subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019

Demander le paiement de votre subvention...

....et décrire l'opération réalisée.

La Région vous a accordé une subvention. Il vous appartient d'en demander le paiement : les conditions de mandatement sont décrites dans l'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire. Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle joint.
Ensuite, si vous êtes un organisme de droit privé, vous devez, comme le prévoit l'arrêté attributif de subvention ou la convention, envoyer à votre interlocuteur un compte rendu financier de l'opération réalisée avec le soutien de la Région. La non transmission de ce compte rendu est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction d'une demande de subvention.

Vous trouverez ici les modèles dans différents formats :

  • Etat récapitulatif des dépenses : modèle de document permettant de justifier les dépenses
    Format Excel

Dès lors que la subvention est attribuée, vous pouvez contacter la direction mentionnée dans les courriers et documents que vous avez reçus.

Transmettre vos comptes annuels à la Région

Sauf si vous passez par l’extranet REPERNET (car des CFA ou des organismes de formation professionnelle ou de formation sanitaires et sociales, etc.) pour déposer vos comptes annuels, merci de respecter la procédure suivante :

Procédure de transmission des comptes annuels à la Région

Subventions - Les documents

Règles applicables en matière de subvention pour toutes les aides votées jusqu'au 31 août 2019 :
Règles applicables en matière de subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019 :
Etat récapitulatif des dépenses :
Compte rendu financier :

Subventions européennes

Les subventions européennes (FEDER/FSE, FEADER) ne sont pas concernées par le règlement des subventions régionales présent sur cette page. Voir le portail L'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes pour plus de précisions.

Mon projet bénéficie d’un soutien régional, comment le faire savoir ?

Mes Obligations d’information et de communication

Votre projet bénéficie de soutiens régionaux, vous devez le faire savoir et respecter certaines obligations.

La convention attributive ou l’arrêté attributif de subvention, sont les documents de référence pour connaître vos obligations »

« Le versement de tout ou partie de votre subvention est conditionné au respect de ces obligations. Vous devrez en apporter la preuve sous forme de photo. Ces photos sont à prendre à chaque étape du projet. La Région se réserve également le droit d’effectuer des contrôles complémentaires sur place ou sur pièces.

Cette page vous présente les obligations minimales à respecter, mais vous êtes invités à communiquer largement tout au long de votre projet sur les soutiens régionaux.

Que dois-je faire?

Pour tous les projets

Vous devez respecter les obligations de communication suivantes, dès le démarrage et tout au long de la vie du projet :

Une question ? Nous avons la réponse.

Quels sont les codes de la visibilité régionale ?

Comment utiliser le logo Région ?

Le logo à utiliser est le logo suivant. Il ne peut être modifié ni inséré dans un bloc.
Le logo Région est toujours apposé en évidence. Son emplacement et sa taille sont adaptés au format du matériel ou du document utilisé. Si présence d’autres logos sur le support, la dimension du logo Région est identique à celle du plus grand des autres logos.

Mon panneau de chantier doit comporter le logo, comment dois-je procéder ?

Votre projet nécessite l’élaboration et la pose d’un panneau de chantier, portant les mentions légales. Vous devez afficher le soutien régional. Il suffit de télécharger le bloc-marque dédié pour l’insérer dans la composition de votre panneau de chantier. Selon le fond de votre panneau, vous choisirez l’un des deux cartouches :

Comment intégrer le bloc-marque de chantier dans ma frise de financeurs ?

Le bloc-marque dédié aux panneaux de chantier fait office de logo Région dédié à cet usage. Quand plusieurs financeurs interviennent, l’ordre de placement est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant. Pour plus de lisibilité, dans ce cas, il convient d’indiquer en regard de chacun des logos, le montant du soutien, ex.

 

J’ai apposé le bloc-marque de chantier, dois-je rajouter le logo Région ?

Non. Il convient de positionner ce bloc-marque dans la frise des financeurs selon l’ordre défini (voir question suivante "Je dois faire figurer le logo de tous mes financeurs, quel ordre suivre").

Je dois faire figurer le logo de tous mes financeurs, quel ordre suivre ?

L’ordre de mention est soit protocolaire, soit fonction des montants par ordre croissant ou décroissant. Pour plus de lisibilité dans ce cas, il convient d’indiquer en-dessous de chacun des logos, le montant du soutien.

Le panneau d’information que je souhaite implanter en complément du panneau légal de chantier doit-il comporter le logo Région ou le bloc-marque dédié ?

Le panneau d’information doit comporter le logo Région présenté selon les conditions d’utilisation définies dans la charte graphique.

Je souhaite obtenir le modèle de la plaque assurant la visibilité régionale dédiée à mon projet, comment faire ?

L’obtention d’un modèle fait l’objet de l’autorisation de la Région. Il convient de contacter la Région au 04 26 73 40 00 pour être mis en relation avec votre interlocuteur. Il vous sera demandé le dispositif de soutien et le département géographique de votre projet.

Quelles sont les obligations liées à la visibilité régionale ?

Comment déterminer la visibilité régionale attendue pour mon projet ?

La visibilité régionale attendue pour votre projet est définie dans le cadre des obligations de communication mentionnées dans votre convention attributive ou arrêté attributif de subvention. Il convient de se reporter à la fiche descriptive des obligations de communication, jointe à la notification de subvention.

La Région me demande d’apposer une plaque pérenne sur l’infrastructure financée. J’ai le projet de faire réaliser une plaque présentant tous les financeurs du projet. Celle-ci peut-elle se substituer à la plaque Région ?

Non. La plaque est élaborée à l’initiative du maître d’ouvrage pour témoigner d’une inauguration, par exemple. Elle ne s’inscrit pas dans le cadre des obligations de communication régionale. Seule la plaque de la Région répond à la demande de visibilité du soutien régional portée sur votre convention ou arrêté attributif de subvention.

La Région me demande de communiquer sur son soutien. Puis-je choisir une mise en œuvre partielle ?

Bénéficiaire d’un soutien régional, vous devez mettre en œuvre l’intégralité de la visibilité régionale stipulée dans votre convention attributive ou arrêté attributif de subvention. Les preuves vous seront demandées pour le paiement de votre subvention.

Je n’ai pas encore mis en œuvre les obligations de communication demandées dans le cadre de la convention ou arrêté attributif de subvention, puis-je recevoir ma subvention ?

Conformément à la convention attributive ou arrêté attributif de subvention, la transmission de preuves attestant du respect des obligations de communication conditionne le versement, en tout ou partie, de votre subvention.

Comment savoir si mon projet relève d’un dispositif spécifique ?

Vous devez vous reporter à votre convention attributive ou arrêté attributif de subvention, qui précise le dispositif de soutien régional mobilisé et les obligations de communication qui vous sont demandées

Je dois transmettre des preuves du respect des obligations de communication, comment dois-je procéder ?

Les obligations de communication stipulent que vous avez du matériel de marquage à apposer. Ex. panneau ou bâche de chantier, plaque. Pour attester du service fait, après la pose, il vous faut prendre une photo de chaque matériel et l’adresser en même temps que votre demande de paiement de subvention (acompte, solde).

Je dois transmettre des photos des matériels de visibilité régionale posés. S’agit-il des seuls matériels pérennes ?

Il vous faut prendre des photos à chaque étape du projet et les adresser au gestionnaire avec votre demande de paiement (acompte, solde).

Quelles sont les modalités liées à l’organisation d’une manifestation ?

Je prévois d’organiser un évènementiel pour célébrer la fin des travaux, quand solliciter la Région et qui contacter ?

La Région est associée à l’organisation de la manifestation comme puissance invitante, dont fixation de la date.
Les invitations officielles sont à envoyer à l’intention de : Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse mèl .

Dois-je apposer le logo Région sur le carton d’invitation concernant un projet soutenu par la Région ?

Toute invitation relative à un projet soutenu par la Région comporte le logo de la Région.

Je souhaite qu’un élu régional soit présent lors de la cérémonie protocolaire (inauguration), que j’organise. Qui dois-je contacter ?

Pour une présence d’élus régionaux lors des cérémonies protocolaires, il convient de contacter le Cabinet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse mèl .

Quelles sont les modalités de livraison/pose ?

Quand dois-je poser le matériel ?

Le matériel sera posé conformément aux obligations de communication portées dans votre convention ou arrêté de subvention. Par exemple, une bâche de chantier doit être posée dès la notification du soutien régional et pendant toute la durée du chantier, alors que la plaque pérenne doit être posée à la livraison du bâtiment.

Quand dois-je apposer la signalétique Région dédiée aux chantiers ?

La signalétique Région assurant la visibilité régionale en phase de chantier doit être apposée dès la signature des ordres de service ou, au plus tard, dès réception de votre convention ou arrêté attributif de subvention.

Mon projet relève d’un dispositif spécifique de la Région, comment recevoir mon matériel ?

Vous avez à apposer de la signalétique de chantier Région. Elle vous est livrée à l’issue du vote de votre subvention à l’adresse indiquée dans votre dossier. Consulter le guide pour choisir le matériel le mieux adapté à votre périmètre de chantier.
Vous avez une plaque pérenne à poser. Elle vous est livrée à l’issue du vote de votre subvention à l’adresse indiquée dans votre dossier. Une notice est jointe pour vous en faciliter la pose :

La signalétique (bâche ou panneau de chantier, plaques pérennes) m’a été livrée. Est-ce à moi de la poser ?

Oui. La pose de la signalétique à la charge du bénéficiaire est rappelée dans le cadre des obligations de communication stipulées dans votre convention attributive ou arrêté attributif de subvention.

Des panneaux « La Région aide ses communes » doivent être installés, comment préparer au mieux l’intervention ?

Des panneaux entrée-sortie de ville doivent être installés, comment préparer au mieux l’intervention du prestataire ?

  1. Dans le cadre du Code de la Voirie routière, repérer l’emplacement choisi libre de toute servitude [lien vers notice]
  2. Communiquer les photos des emplacements avec l’adresse d’implantation et les coordonnées GPS.

Plus d'informations :

Je souhaite que les services de la commune puissent implanter les panneaux 700x900. Est-ce possible ?

La pose de ces panneaux étant strictement encadrée, Cf. Code de la Voirie routière (article L. 113-2), la Région en assure la pose. Toute dérogation devra être examinée par la Région ().

Je bénéficie d’un soutien régional pour mon projet, je souhaite déployer le matériel assurant la visibilité de ce soutien. Quelles sont les modalités de demande de ce type de panneau ?

Les modalités sont précisées dans votre convention attributive ou arrêté attributif de subvention. Si vous avez des questions complémentaires, contactez la Région au 04 26 73 40 00 pour être mis en relation avec votre interlocuteur. Il vous sera demandé le dispositif de soutien et le département géographique de votre projet.

J’ai rempli mon questionnaire et j’ai des questions sur les délais et conditions de livraison. Qui contacter ?

Contacter la Région au 04 26 73 40 00 pour être mis en relation avec votre interlocuteur. Il vous sera demandé le dispositif de soutien et le département géographique de votre projet.

Je suis en train de remplir le questionnaire dématérialisé et j’aimerais avoir une précision, qui puis-je contacter ?

À chaque étape du questionnaire dématérialisé, si vous avez besoin d’informations, il vous est proposé de contacter le référent visibilité de votre département, dont le numéro est indiqué dans le formulaire.

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