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Règles applicables en matière de subvention et autres documents administratifs

Règles applicables en matière de subvention

  • Comment demander une subvention ?
  • Les subventions ont-elles une durée de vie ?
  • Le bénéficiaire d'une subvention peut-il recevoir une avance ?
  • Le bénéficiaire doit-il mentionner le soutien de la Région ?
  • Une convention est-elle toujours obligatoire entre la Région et le bénéficiaire d'une subvention ?
  • Comment est calculée une subvention ?
  • Quel est le délai de règlement de la subvention ?


Toutes les réponses aux questions que vous vous posez si vous avez fait une demande de subvention, ou si vous avez l'intention de le faire, se trouvent dans les Règles applicables en matière de subvention de la Région :

>> Consultez les grands principes du règlement des subventions.

>> Consultez le règlement des subventions dans son intégralité.

Demander le paiement de votre subvention...

....et décrire l'opération réalisée.

La Région vous a accordé une subvention. Il vous appartient d'en demander le paiement : les conditions de mandatement sont décrites dans l'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire. Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle joint.
Ensuite, si vous êtes un organisme de droit privé, vous devez, comme le prévoit l'arrêté attributif de subvention ou la convention, envoyer à votre interlocuteur un compte rendu financier de l'opération réalisée avec le soutien de la Région. La non transmission de ce compte rendu est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction d'une demande de subvention.

Vous trouverez ici les modèles dans différents formats :

  • Compte rendu financier de l'opération : modèle de document prévu par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    Format Excel
    Format PDF
    Format ODS

Dès lors que la subvention est attribuée, vous pouvez contacter la direction mentionnée dans les courriers et documents que vous avez reçus.

Subventions européennes

Les subventions européennes (FEDER/FSE, FEADER) ne sont pas concernées par le règlement des subventions régionales présent sur cette page. Voir le portail L'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes pour plus de précisions.